Sur le terrain : le FANMex partage son projet sur l’eau au Mexique
27.02.2014
Dans le cadre de l’appel à propositions « Ce que les populations autochtones ont à dire sur leur droit à l’eau », France Libertés a sélectionné un projet porté le FANMex, le réseau d’action pour l’eau du Mexique. Le projet est construit autour d’une proposition citoyenne de loi afin de réglementer le droit à l’eau et à l’assainissement et d’inclure dans les modes de gestion de l’eau, la gestion communautaire.
Nathalie Seguin, la responsable du projet :
Suite à la reconnaissance du droit humain à l’eau et à l’assainissement des Nations Unies en 2010, le Mexique a inclus ce droit dans l’article 4 de la Constitution en février 2012
« Toute personne a droit à l’accès, la disposition et l’assainissement de l’eau pour la consommation personnelle et domestique de façon suffisante, salubre, acceptable et abordable. L’État garantira ce droit et la loi définira les bases, appuis et modalités pour l’accès équitable et durable des ressources hydriques, en établissant la participation de la fédération, des entités fédératives et des municipalités ainsi que la participation des citoyens pour la réalisation de tels objectifs…».
Plus loin, il est précisé “Le congrès aura un délai de 360 jours pour émettre une Loi Générale des Eaux”.
C’est ainsi que, sur la base de cette modification constitutionnelle, la société civile mexicaine accompagnée de chercheurs et de citoyens a élaboré une proposition citoyenne de loi qui répond clairement à ce que la constitution exige. Le FANMex a joué un rôle fondamental pour l’intégration et la reconnaissance de la gestion communautaire de l’eau dans la proposition citoyenne de loi.
Le FANMex travaille avec les communautés Me’Phaá (tlapanecas) et Tun Savi (mixtecas) des régions Costa et Montaña et avec les Nahuas de la région Montaña de l’état du Guerrero. Ces régions présentent des indices de pauvreté très élevés mais elles se révèlent être des zones stratégiques au niveau géopolitique. Leur grande richesse en ressources hydriques, bois, minerais et biodiversité, font de ces régions un butin très appétissant pour les différentes entreprises et institutions gouvernementales. C’est pour cela qu’il est très important de travailler avec les communautés pour le renforcement de leurs formes de gouvernance des ressources naturelles, en particulier de l’eau.
Les objectifs du projet sont :
- D’informer les peuples autochtones de la proposition citoyenne de Loi générale des eaux ;
- D’informer les instances communautaires sur les modèles prévus dans la proposition citoyenne de loi ainsi que sur les actions qu’elles peuvent mener tant sur la diffusion que sur la mise en œuvre de projets décentralisés et durables (tels que la récupération d’eau de pluies, ou de systèmes locaux de traitement d’eaux grises et des résidus) ;
- De faire appuyer et approuver cette proposition citoyenne de loi.
Le FANMex va donc à la rencontre des populations autochtones pour les informer de l’existence de la proposition citoyenne de loi et pour connaitre leur point de vue vis-à-vis de cette proposition. Un forum regroupant les autorités autochtones, des députés et sénateurs permettra de montrer la pertinence de la proposition de loi afin qu’elle ait le plus possible de chance d’être votée.
Le projet souligne bien le chemin à parcourir après la reconnaissance d’un droit. Certes le droit à l’eau et à l’assainissement est désormais reconnu dans la constitution mexicaine, mais cela ouvre la voie à sa réglementation. Tout le travail du FANMex consiste ici à faire reconnaitre la gestion communautaire, largement présente dans l’état du Guerrero, comme un mode de gestion en soi et à ce que les populations autochtones puissent davantage participer aux prises de décision relatives à la gestion de l’eau.