Plaidoyer 2014

La Fondation soutient le projet de loi sur la biodiversité qu’elle considère comme une avancée en faveur de la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. Il s’agit d’un véritable premier pas vers une meilleure protection contre la biopiraterie.

Cependant, il s’agit aussi de pointer les manquements que présente la future loi, comme la prise en compte jugée insuffisante du consentement des peuples autochtones lorsque des entreprises souhaitent utiliser leurs connaissances traditionnelles ou encore un régime de sanctions pénales qui pourraient être plus dissuasif. Des amendements seront proposés par France Libertés afin que le texte soit amélioré.

Enfin, France Libertés a pu demander la création d’un observatoire des pratiques APA (accès et partage des avantages) chargé de la lutte contre la biopiraterie. La création d’une telle structure serait alors inédite en France.

Le projet de loi a été examiné par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale et sera présenté au Parlement à l’automne prochain.

Le projet de loi biodiversité est l’un des projets phare du gouvernement en matière d’écologie, avec notamment la création d’une Agence française de la biodiversité. Son titre IV est consacré à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages tirés de l’accès à ces ressources et connaissances traditionnelles associées (APA). Il s’agit de la ratification par la France du protocole de Nagoya, adopté en 2010 ayant pour but de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD).

Vous pouvez consulter l’intégralité du projet de loi

Consultez le positionnement de France Libertés sur le projet de loi biodiversité