Opération Transparence : enquête sur les Services d’Assainissement Non Collectif (SPANC)

Depuis 2011, France Libertés et le magazine 60 Millions de Consommateurs mènent l’« Opération Transparence », un travail annuel d’investigation et d’appel à témoignage, dont le but est de mettre à nu les problèmes liés au service de l’eau que rencontrent les usagers en France, les dénoncer, afin qu’une solution réelle et équitable soit trouvée. Après 4 années à passer au crible le service d’approvisionnement en eau potable en France, l’Opération Transparence portera cette année sur les services publics d’assainissement non-collectif (SPANC).

SPANC : les dysfonctionnements d’un service public

Si les SPANC trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements : contrôles trop rapides, usagers non informés, obligations de travaux injustifiés, extrême variabilité des tarifs… autant d’accrocs qui interpellent sur l’efficacité de ce service public sensé être de qualité. Ces problèmes sont d’autant plus graves que les victimes sont la plupart du temps des personnes isolées, souvent âgées, qui ne savent pas comment se défendre.

Appel à témoignages

L’Opération Transparence s’appuiera notamment sur la participation des usagers, appelés à témoigner des difficultés rencontrées face à leur SPANC en complétant le formulaire mis à leur disposition par France Libertés, 60 Millions de consommateurs et Confi-ANC-e sur leurs sites internet respectifs.

Comme plus de 12 millions de citoyens, vous êtes propriétaire d’un système de traitement autonome des eaux usées domestiques (fosses septiques, toutes eaux, etc.).

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) va contrôler ou a déjà contrôlé votre installation ? Témoignez !

Votre contribution nous permettra de promouvoir la mise en œuvre d’un service public de l’assainissement non collectif équitable, pragmatique et respectueux de la réglementation, tout en pointant les abus dans le fonctionnement de certains services.

Prenez la parole… cet espace est le vôtre !