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« L’Office européen des brevets est hermétique aux droits des peuples autochtones »

14.03.2018

Le 21 février dernier, l’Office européen des brevets a validé un brevet considéré comme biopirate. Déposé par l’IRD, l’Institut de recherche pour le développement, ce brevet porte sur les propriétés antipaludiques d’une plante de Guyane française, la Quassia Amara utilisée par les populations autochtones dans leurs remèdes traditionnels ancestraux pour lutter contre le paludisme. L’IRD a choisi de breveter la molécule extraite à son seul bénéfice. France Libertés a fait opposition à la demande de brevet devant l’Office européen des brevets. Sans succès.

Leandro VarisonLeandro Varison est juriste à la Fondation France Libertés. Il répond aux questions de Philippe Boury pour Fréquence Terre.

« La décision de l’Office européen des brevets est un déni de droit. Cela montre à quel point l’Office européen des brevets a une posture encore hermétique à l’adoption et au respect des droits des peuples autochtones, malgré tous les développements de ces droits à l’échelon international et dans différents pays. L’Office européen des brevets continue encore à être fermé à l’avancée de ces droits. »

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