L’Europe fait un pas en avant vers des alternatives à la biopiraterie
12.03.2014
Réuni hier en session plénière, le Parlement européen a définitivement adopté le règlement qui ratifie et met en œuvre le protocole de Nagoya relatif à l’accès et partage des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques (APA).
Le protocole de Nagoya, adopté en 2010, a pour but de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD). Il porte spécifiquement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
En ce sens il est un moyen juridique de lutte contre la biopiraterie, l’appropriation illégitime des ressources biologiques et des savoirs traditionnels autochtones qui leur sont associés.
Comme le souligne Sandrine Bélier, eurodéputée française Europe Ecologie Les Verts et rapporteuse du texte, « Il s’agit du premier mécanisme en faveur de la biodiversité adopté par l’Union européenne depuis 1992 ».
Un bémol à ce vote, le règlement ne serait pas allé assez loin dans le partage juste et équitable de l’utilisation de la biodiversité.
La prochaine Conférence des parties (MOP1) de la CBD, à laquelle participera l’Union européenne, se tiendra à Séoul en octobre 2014.
L’étape suivante en France concerne l’application de ce protocole dans le droit français avec le projet de loi relatif à la biodiversité qui sera débattu au printemps prochain à l’Assemblée Nationale. France Libertés entend veiller à ce que les APA soient bien intégrés dans la future loi.
Retrouvez l’ensemble de la réaction de Sandrine Bélier concernant le vote du Parlement européen sur son blog.
