L’Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

Un article publié aujourd’hui sur Le Monde Planète

La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de condamner la France pour la forte teneur en nitrates des eaux causée par la pollution agricole. Ce n'est pas la première fois ! La France avait déjà fait l'objet d'un rappel de la directive européenne de 1991.

En 2007, la Commission européenne avait décidé de saisir la CJUE et de suggérer une astreinte de 130 000 euros par jour pour non estimation des "zones vulnérables" qu'il faudrait impérativement protéger. Des taux démesurés de nitrates dans l'eau potable en Bretagne était alors reproché. Le gouvernement de l'époque s'en était sorti en plaidant et en fermant prestement les points de captage les plus pollués. Résultat : les Bretons boivent une eau réglementaire qu'il faut aller chercher loin, tandis que leurs rivières continuent d'être chargées de pollution diffuse.

Des nitrates et autres substances polluantes ont été détectés dans l’eau du robinet et des eaux en bouteilles lors de l’enquête sur la qualité de l’eau réalisée en partenariat avec 60 millions de consommateurs dans le cadre de l'Opération Transparence. Afin de garantir à tous l’accès à une eau potable de qualité France Libertés et 60 millions de consommateurs ont lancé un manifeste pour l'eau potable.

Une condamnation qui ne fait que renforcer notre volonté de mettre en place des assises nationales de l’eau réunissant l’ensemble des acteurs concernés pour mener une réflexion à long terme sur la préservation de la ressource en eau.

 

L'Europe condamne la France pour ses eaux polluées aux nitrates

"La France, empêtrée dans les problèmes de pollution agricole qui contamine ses cours d'eau, vient d'être condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Cette dernière a rendu, jeudi 13 juin, un arrêt qui constate les "manquements" chroniques de Paris. Cette décision est un prélude à une possible amende de plusieurs dizaines de millions d'euros, voire à des astreintes journalières qui alourdiraient considérablement le montant réclamé.

Il s'agit de la vieille affaire des nitrates et de l'incapacité de Paris de se mettre en conformité avec une directive européenne de 1991. Ce contentieux porte précisément sur la sous-estimation des "zones vulnérables" qu'il faudrait impérativement protéger, autrement dit sur le manque d'autorité de l'Etat pour faire respecter les bassins versants dont les teneurs en nitrate dépassent déjà les 50 milligrammes par litre. La CJUE prépare en outre un deuxième rappel à l'ordre, qui devrait dénoncer d'ici à fin 2013 la frilosité des programmes pour redresser la situation dans ces mêmes zones.

L'excès d'azote minéral et organique – essentiellement d'origine agricole – entraîne, une fois transformé en nitrates, l'eutrophisation des rivières et nourrit le phénomène des proliférations d'algues vertes. Le problème est plus large cette fois : les zones vulnérables concernent 55 % des surfaces agricoles selon l'état des lieux révisé fin 2012. La liste actuelle englobe 19 000 communes. Les porte-parole de l'agriculture intensive se sont récriés contre ce classement soi-disant excessif, et la FNSEA a déposé plusieurs recours devant les tribunaux. A Bruxelles, c'est la cartographie précédente, celle – peu réaliste – de 2007, qui est dénoncée comme insuffisante.

"FAIBLESSE DE LONGUE DATE"

La ministre de l'écologie Delphine Batho estime que l'arrêt de la CJUE "sanctionne une faiblesse de longue date", autrement dit le manque d'empressement de ses prédécesseurs car une délimitation plus réaliste des zones vulnérables aurait dû être faite fin 2011. "J'ai l'intention de rencontrer rapidement la Commission européenne pour présenter notre programme d'action, annonce-t-elle. Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour convaincre Bruxelles et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement." Cette procédure-là est redoutable puisqu'elle risque d'entraîner des amendes par jour d'astreinte.

Ainsi en 2007, la Commission européenne avait déjà décidé de saisir la CJUE et de suggérer une astreinte de 130 000 euros par jour pour… infractions de la France vis-à-vis de la même directive nitrates de 1991. Il était alors reproché à cette dernière ses taux démesurés de nitrates dans l'eau potable en Bretagne. Le gouvernement de l'époque s'en était sorti en plaidant beaucoup et en fermant prestement les points de captage les plus pollués. Résultat : les Bretons boivent une eau réglementaire qu'il faut aller chercher loin, tandis que leurs rivières continuent d'être chargées de pollution diffuse. Et les fonctionnaires européens ont fini par se lasser de cette inefficacité persistante.

Après moult avertissements sur ses zones vulnérables incomplètes et sur la faiblesse des actions menées pour y faire diminuer les taux de nitrates, la Commission européenne a de nouveau traduit la France devant la CJUE  en février 2012. Si elle ne constate pas de progrès de la qualité de l'eau dans les prochains mois, elle sera en droit de saisir à nouveau les magistrats. L'unique suspense dans cette affaire réside dans la sévérité du montant des pénalités."

 

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