Le projet de loi biodiversité adopté par l’Assemblée nationale

Le mardi 24 mars dernier, avec 325 voix pour et 189 contre, les députés ont largement adopté en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Un an après son passage en conseil des ministres et après une première adoption en commission du développement durable au mois de juin 2014, le projet de loi biodiversité a finalement été largement adopté par les députés à l’Assemblée nationale.

Cette adoption marque un nouveau tournant pour les droits des peuples autochtones en France car pour la première fois, notre pays se dote d’un cadre juridique visant à lutter contre la biopiraterie, c’est-à-dire contre l'appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales sur l'usage des ressources génétiques, sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.

En effet, un titre entier du projet de loi était consacré à la mise en place d’un régime d’accès et de partage des avantages (APA) liés à l’exploitation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. Il s’agit donc d’une traduction dans le droit français des dispositions du protocole de Nagoya mettant en place un dispositif APA dans notre pays.

La mise en place d’un cadre législatif cherchant à prévenir la biopiraterie est donc une avancée conséquente pour la France et ses peuples autochtones. France Libertés se réjouit qu’un tel dispositif ait été adopté.

Néanmoins il reste regrettable que certaines propositions formulées par France Libertés n’aient pas été retenues dans le texte final.

Les députés ont ainsi rejeté plusieurs amendements visant notamment à empêcher la biopiraterie des entreprises françaises à l’étranger. La loi ne prévoit effectivement pas d’application extraterritoriale des règles APA aux entreprises françaises dans les pays qui n’auraient pas ratifié le Protocole de Nagoya.

Par ailleurs, le régime de sanctions reste celui présenté au départ dans le texte, la proposition de France Libertés d’asseoir le montant de l’amende au chiffre d’affaires de l’entreprise utilisatrice ne respectant pas les règles APA n’ayant pas été adoptée.

Cependant rien n’est encore joué, puisque la mobilisation continue avec l’examen au Sénat où le texte ne figure toujours pas à l’ordre du jour. France Libertés va rester attentive à ce passage et démarrer son plaidoyer auprès des sénateurs afin, à défaut d’améliorer le texte, éviter qu’il ne soit vidé de son contenu.