Le problème de la biopiraterie bientôt devant les députés

Après son examen devant la Commission du développement durable, le projet de loi biodiversité, sur lequel France Libertés est fortement mobilisée, sera enfin présenté en première lecture à l’Assemblée nationale du 16 au 19 mars prochain.

Un parcours du combattant ! C’est de cette manière que l’on peut qualifier le chemin parcouru par le projet de loi relatif à la biodiversité. Maintes fois repoussé, ce projet de loi a finalement pu être inscrit au calendrier de l’Assemblée nationale qui l’examinera du 16 au 19 mars. Soit neuf mois après son adoption en commission !

Le projet de loi biodiversité est l’un des grands projets du gouvernement en matière d’écologie, avec notamment la création d’une Agence française de la biodiversité. Son titre IV est consacré à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages tirés de l’accès à ces ressources et connaissances traditionnelles associées (APA). Il s’agit de la ratification par la France du protocole de Nagoya, adopté en 2010 ayant pour but de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD). Autrement dit, il s’agit pour la première fois pour la France de se doter de dispositions visant à lutter contre la biopiraterie.

Au cours d’une audition en mai dernier à l’Assemblée nationale par la rapporteuse du projet de loi, France Libertés avait pu exprimer son positionnement sur le texte. La fondation considère le texte comme une avancée en faveur de la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels mais émet des réserves sur certains points, comme la prise en compte jugée insuffisante du consentement des peuples autochtones ou encore le régime de sanctions pénales considéré comme peu dissuasif. La fondation avait ainsi rédigé des amendements qui furent ensuite déposés et soutenus devant la Commission du développement durable par des députés PS et EELV. Cinq de ces amendements furent adoptés en commission au mois de juin.

Aujourd’hui, alors que le projet de loi est de nouveau sur les bancs de l’actualité avec son passage devant le Parlement, France Libertés est plus que jamais mobilisée et travaille activement pour que de nouveaux amendements, allant dans le sens d’une meilleure protection des peuples autochtones et d’une meilleure participation de la société civile, soient déposés et débattus en séance plénière. L’enjeu est de taille face au lobbying très actif de certaines entreprises et de certains chercheurs. C’est pour montrer que la société civile est elle aussi mobilisée que France Libertés est récemment allée à la rencontre de députés et du Gouvernement, et ce à un mois du vote en séance plénière.  La fondation leur a soumis une nouvelle fois des amendements et a tenté de les sensibiliser à la nécessité de mieux encadrer l’exploitation des ressources génétiques naturelles et des savoirs traditionnels associés.

Ce travail de plaidoyer auprès des décideurs politiques s’accompagne le 5 mars prochain de la tenue des troisièmes rencontres internationales contre la biopiraterie. Ce colloque international intitulé « Les alternatives à l’appropriation de la biodiversité et des savoirs traditionnels » aura lieu à l’Assemblée nationale sous le patronage de la députée de Guyane Chantal Berthelot et avec la participation de la rapporteuse de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, Victoria Tauli Corpuz. L’occasion de sensibiliser et mobiliser dans une perspective internationale les députés, le monde de la recherche, les entreprises et la société civile autour des enjeux liés à la biopiraterie.