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L’accord UE-Etats-Unis : plan B des multinationales pour exploiter les gaz de schiste ?

07.03.2014


Une nouvelle session de négociations du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) se tient à Bruxelles du 10 au 14 mars. La récente publication par l’hebdomadaire allemand Die Zeit du chapitre « Investissement » des négociations entre les États-Unis et l’Union européenne l’atteste : un mécanisme de règlement des différents investisseur-État est bel et bien prévu par les négociateurs.

Un tel mécanisme permet aux entreprises de porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale dès lors qu’une loi ou une réglementation semble entraver leurs investissements, y compris leurs prévisions de bénéfces futurs. Les entreprises qui investissent aux États-Unis ou dans l’Union européenne pourraient contester, directement devant des tribunaux internationaux privés, les réglementations environnementales, telles que celles portant sur la fracturation hydraulique ouvrant la voie à des dizaines de millions d’euros de compensation, à payer par les contribuables. L’introduction d’un tel mécanisme placerait les droits des investisseurs au-dessus des exigences démocratiques

Nous appelons aujourd’hui François Hollande, le gouvernement français et la Commission européenne à rejeter l’introduction de tout mécanisme ad hoc de règlement des différends Investisseur/État. Ceci afin que les gouvernements et les Parlements conservent leurs prérogatives souveraines quant à la définition des normes et lois protectrices de l’intérêt général.

Retrouvez le communiqué de presse et le dossier d’information