La défense du droit à l’eau de la Communauté de Caimanes (Chili) devant les Nations Unies

France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand souhaite réaffirmer son soutien à la communauté de Caimanes au Chili, qui voit son droit à l’eau violé depuis plusieurs années du fait de la présence en amont du village, d’un réservoir de déchets miniers de l’entreprise minière Los Pelambres.

Abritant le troisième plus grand réservoir de déchets miniers du monde, la commune de Caimanes regroupe environ 1600 habitants qui comptent bien faire appliquer la récente décision de justice ordonnant la démolition du réservoir. Retour sur cette bataille juridique.

 

Le 21 octobre 2014, la décision de la Cour Suprême chilienne reconnaissait les effets négatifs sur la jouissance du droit à l’eau des habitants du réservoir installé à la naissance des principales ressources en eau de la zone. La compagnie minière devait alors préparer dans les mois suivants, un plan d’action pour « restituer le cours naturel de l’eau » à Caimanes afin que l’eau revienne en quantité et qualité identique à celle d’avant l’installation du réservoir minier. Or, le plan présenté le 6 mars 2015 a été jugé insuffisant, en partie du fait de la non prise en compte des eaux souterraines alors même qu’elles constituent une part primordiale des eaux de la région dans cette vallée où les précipitations sont très rares. La Justice a alors décrété tout bonnement la destruction du réservoir : une décision historique qui a rempli d’espoir les chiliens qui sont nombreux à faire face aux mêmes problèmes environnementaux du fait de compagnies minières.

 

Depuis plusieurs années déjà, France Libertés attire régulièrement l’attention du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la situation alarmante en termes de droits humains fondamentaux, à Caimanes. En lien avec les habitants de Caimanes et avec Elif Karakartal, anthropologue et Observatrice internationale pour la Fondation quant à l’application de la décision de justice et du respect du droit à l’eau, nous avons rédigé de nombreuses déclarations écrites à destination de cet organe des droits de l’Homme de l’ONU. En effet, France Libertés, du fait de son statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’ONU, peut interagir avec les Nations Unies et ainsi remonter des cas de violations de droits humains, informer et mettre en lumière certaines situations dramatiques mais aussi des bonnes pratiques. Ainsi, lors de la 29e session du Conseil des droits de l’homme, une nouvelle déclaration écrite sur Caimanes a été envoyée au Conseil. Il s’agissait pour la Fondation et les associations signataires d’alerter le Conseil des droits de l’homme mais aussi les Rapporteurs spéciaux, de la non application de la décision de la justice chilienne et cela en violation de droits humains fondamentaux reconnus au niveau international tels que le droit à l’eau, le droit à la vie ou encore le droit à un environnement sain.

 

Suite à la médiatisation de cette déclaration au Chili, la compagnie minière Los Pelambres a réagi en affirmant que, d’une part notre déclaration n’avait aucune valeur officielle et n’était pas un document de l’ONU, et, d’autre part, qu’une action au niveau international n’avait pas lieu d’être. Ces réactions reviennent à nier le rôle des ONG accréditées dans la défense et promotion des droits de l’Homme. En rédigeant des déclarations écrites, sollicitant des rendez-vous avec des rapporteurs spéciaux, organisant au sein des Nations Unies des conférences sur des sujets relatifs aux droits humains, les ONG jouent un rôle de lanceur d’alerte et de mise à l’agenda. Sources d’informations pour les Nations Unies, elles attirent l’attention sur des situations particulières où le droit interne et le droit international sont bafoués et où les victimes peinent à aller en justice ou tout simplement à ce que les décisions en leur faveur soient appliquées. Les déclarations écrites une fois envoyées au Conseil des droits de l’homme sont mises en ligne sur son site et accessibles à tous, devenant par conséquent des documents officiels des Nations Unies. Bien que dénuées de caractère contraignant, les déclarations ont néanmoins l’avantage de rendre public des violations de droits humains et d’inviter la communauté internationale et les organes de droits de l’Homme des Nations Unies à l’action.

 

France Libertés réaffirme tout son soutien à la communauté de Caimanes et continuera son travail au niveau onusien pour le respect des droits humains par les Etats et par les entreprises.