La Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale s’engage en faveur des droits des peuples autochtones
04.12.2012
La Commission des Affaires Européennes rend public demain un rapport sur la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya intitulé « L’Europe s’engage dans la lutte contre la ‘biopiraterie’ », présentée par la députée Danielle Auroi.
Ce rapport intervient suite à l’audition du Collectif pour une alternative à la Biopiraterie (dont la Fondation Danielle Mitterrand est membre) par cette même Commission sur les enjeux entourant la biopiraterie en France et dans le monde. Le Collectif a ainsi défendu les droits des peuples à disposer de leurs richesses, dénoncé les pratiques injustes et répréhensibles de privatisation des ressources et savoirs collectifs à travers les dépôts de brevets ; il a enfin plaidé pour l’implication des communautés locales dans les processus de consultation et pour le respect de la diversité biologique et culturelle.
Le rapport d’information s’attache d’abord à décrire les enjeux entourant les questions de biopiraterie et le cadre légal existant autour de la protection des ressources génétiques. Ensuite, la Convention sur la Diversité Biologique est détaillée, notamment sur le Protocole de Nagoya – l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Enfin, le rapport insiste sur les processus législatifs en cours aux niveaux français et européen.
Soyons vigilants sur les processus en cours pour l’application du Protocole de Nagoya, que les droits des populations autochtones sur leurs savoirs et leurs ressources biologiques soient garantis pleinement et de manière effective.
Ci-dessous, la version numérique du rapport d’information à télécharger :
