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La BNP ferme ses portes à l’intérêt général et préfère les ouvrir aux paradis fiscaux

14.06.2012


À une semaine de la date limite de déclaration de l’impôt sur le revenu, les collectifs « Sauvons les Riches » et « Roosevelt2012 » ont organisé ce matin devant le siège de la BNP Paribas une séance gratuite d’optimisation fiscale. Des conseillers experts ès fiscalité ont proposé des produits de rêve, pour vous évader en cette période de soldes estivales. Attention, bonnes affaires !

Tandis que nous ployons tous d’angoisse sous le poids de la crise, BNP, avec 6 milliards d’euros de bénéfices en 2011, reste la banque la plus rentable d’Europe. Malgré le retrait récent de l’offre Luxumbrella, les multiples filiales de BNP dans les paradis fiscaux (189 filiales en 2009, 347 aujourd’hui) restent en service, les Philippines ou Brunei en tête, deux pays officiellement considérés par la France comme non coopératifs fiscalement.

Baudoin Prot, PDG de BNP Paribas, assène que « les paradis fiscaux sont une notion floue ». Il n’est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir et à ce titre, n’est-il pas temps que Sauvons les riches et le collectif Roosevelt 2012 se penchent sur le sauvetage de nos financiers si incompris ?

En dix ans, et en France seulement, ce sont plus de 400 milliards d’euros qui ont été soustraits à l’impôt (source : L’enquête au coeur de l’évasion fiscale, Antoine Peillon). Par ailleurs, un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre, soit un tiers du budget de l’éducation en France. Alors qu’environ un quart de filiales des banques françaises sont dans les paradis fiscaux (source: CCFD-Terre Solidaire), une part non négligeable des bénéfices des banques françaises échappe à la fiscalité.

Nos banquiers ont l’art et la manière de se cacher derrière la loi. Si nous leur faisons confiance pour trouver le chemin légal le plus rentable pour leurs clients, nous ne pouvons plus l’accepter. Nous avons probablement en France les meilleurs fiscalistes pour détourner la loi de son sens. Ils ont l’art de trouver les mots pour le dysfonctionnement de notre société : les banques font de l’optimisation fiscale.

Pour le Ministère des finances, l’optimisation fiscale, c’est bien faire rentrer le plus d’impôts possible pour faire fonctionner notre police, nos écoles, nos hôpitaux ? Et bien, pour BNP Paribas, l’optimisation fiscale, c’est faire en sorte que leurs clients payent le moins d’impôts possible. Personnellement, j’appelle cela de l’évasion fiscale légalisée. Je vous rassure, le commun des mortels ne les intéresse pas, ils sont surtout intéressés par les grandes fortunes mais aussi les grandes multinationales.

Nous arrivons donc à un point de non retour. Les banques doivent soit afficher clairement leur ambition d’évasion fiscale aux limites de la légalité ou changer radicalement leurs pratiques. Nous devons imposer à nos banques non plus les limites de la légalité mais bien celles de la morale et de l’éthique. Pour ce faire, le politique a en main des dispositions assez simples et radicales pour que nous cessions de jouer avec les mots.

Les collectifs « Sauvons les Riches » et « Roosevelt2012 » proposent :

      –  de rendre obligatoire la transparence des comptes des entreprises

      – d’acter le boycott par l’état et les collectivités territoriales des entreprises ayant des filiales dans les paradis fiscaux

Alors que deux de nos nouveaux ministres ont travaillé contre l’évasion fiscale (rapport de V. Peillon et A. Montebourg et le Ministre délégué P. Canfin qui a été à l’initiative de l’ONG de surveillance de la finance « Finance Watch ») et sans compter que notre président a fait de la réforme fiscale une de ses priorités, nous demandons à notre gouvernement de s’attaquer sans délai à ce qui constitue toujours la plus grosse niche fiscale en France.

Retrouvez la tribune sur le site du Huffington Post

Pour aller plus loin, retrouvez l’article publié ce matin dans le quotidien Libération: « Les paradis fiscaux dénoncés devant le siège de BNP »