Journée internationale des peuples autochtones : la France doit agir

Le 9 août est célébrée la Journée internationale des peuples autochtones. Initiée par les Nations Unies en 1995, cette journée vise à sensibiliser sur la situation des peuples autochtones et à promouvoir des actions nationales et internationales pour le respect de leurs droits. L’occasion de rappeler que la France a des peuples autochtones sur son territoire et qu’elle se doit de prendre toutes les mesures pour appliquer concrètement les droits qui leur sont reconnus.

La France, mauvaise élève dans la promotion et la mise en oeuvre concrète des droits des peuples autochtones

La date du 9 août marque le jour de la première réunion, en 1982, du Groupe de travail de l’ONU sur les populations autochtones au sein de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. C’est grâce au travail initié par ce Groupe qu’a abouti 25 ans plus tard l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Un travail de longue haleine qui se distingue par des négociations qui ont impliqué tant les États que les peuples autochtones eux-mêmes.

Adoptée en 2007, la Déclaration est devenue la référence pour le respect des droits des peuples autochtones. Elle affirme leur droit à l’autodétermination, au choix de leur développement, à la sécurité de leurs terres, ressources naturelles et savoirs traditionnels. Interdisant toute discrimination à leur encontre, cette Déclaration encourage leur participation pleine et effective, et ce dans tout domaine les concernant de près comme de loin.

En signant ce texte majeur, la France a montré son accord sur le principe avec les droits posés dans cette déclaration. Pourtant force est de constater que la France n’est pas très bon élève dans leur promotion ni dans leur mise en œuvre concrète.

« La France s’oppose à de manière systématique à la notion de peuples autochtones »

Tout d’abord, à l’international la France s’oppose de manière systématique à la notion de « peuples autochtones » et à la reconnaissance de droits collectifs. Elle ralentit ainsi considérablement les négociations internationales pour la reconnaissance des droits autochtones, portant préjudice aux autochtones du monde entier.

A l’échelle nationale, que dire de la politique de la France quant aux peuples autochtones vivant sur son territoire ? Quel respect  et quelle mise en œuvre des droits des peuples autochtones, par exemple des Kanaks en Nouvelle Calédonie ou encore des amérindiens en Guyane ? La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui a réalisé une étude de 2 ans sur l’effectivité des droits humains en Outre-Mer, sortait en février 2017 son avis ‘La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français’ dans lequel elle formule de nombreuses recommandations à l’État français. France Libertés, qui agit aux cotés des peuples autochtones depuis plus de 30 ans, salue les travaux de la CNCDH et rejoint ses recommandations, notamment celle invitant la France à ratifier la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail relative aux peuples indigènes et tribaux, texte contraignant.

L’actualité de Guyane et de Nouvelle Calédonie confirme le besoin que les institutions publiques françaises se penchent sérieusement sur la question autochtone et œuvrent pour la reconnaissance et le respect des peuples autochtones.

Suite aux fortes mobilisations de la population en Guyane de mars 2017, un accord spécifique aux peuples amérindiens, dit Accord de Cayenne, était signé entre les représentants autochtones et l’État. L’accord a permis de poser sur le papier un grand nombre de points souhaités par les autochtones que ce soit au niveau politique ou sur le plan de la santé, de l’éducation ou encore du foncier. L’accord soulignait finalement les difficultés auxquelles sont confrontés les amérindiens de Guyane aujourd’hui. L’accord peine encore à se concrétiser.

Récemment était mis en place le Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengés, organe créé pour représenter ces populations et défendre leurs intérêts juridiques, économiques, sociaux, culturels, éducatifs et environnementaux. Malheureusement, cet organe n’est que consultatif : il sera saisi sur tout projet ayant un lien avec ces populations et pourra également s’autosaisir. Pourtant le droit international, et notamment la Déclaration de l’ONU de 2007, va beaucoup plus loin. Le droit à l’autodétermination des peuples autochtones implique qu’ils puissent jouir du droit d’être autonomes et de s’administrer eux-mêmes (art. 4). Plus que la consultation, il faudrait aller vers un réel droit au consentement préalable, libre et éclairé sur tout projet concernant les amérindiens. C’est ce qu’Alexandre Sommer-Schaechtelé, secrétaire général de l’association Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG), rappelait à l’ONU le 9 juillet dernier « nous recommandons au Gouvernement français de conférer par voie législative un droit de veto à notre Grand conseil coutumier et d’étendre la législation sur le consentement préalable à toutes mesures législatives ou projet privé ayant un impact sur notre cadre de vie. »

Le juriste Alexis Tiouka, du peuple Kali’na,  rappelle que les amérindiens ne sont toujours pas reconnus en tant que tels en France : « Ce que nous demandons à la France, c’est de reconnaître une antériorité d’occupation du territoire. On lui demande de reconnaître que l’on a subi une colonisation alors que l’on avait notre propre organisation sociale et politique ».

« Il est grand temps que la France reconnaisse enfin pleinement ses peuples autochtones et mettent en œuvre leurs droits »

Plusieurs recommandations d’États et d’organes onusiens ont été formulées à la France sur la question des peuples autochtones dans le cadre de l’examen périodique universel, mécanisme onusien permettant de faire l’état de la situation des droits humains dans les États. Lors de l’adoption du rapport sur la France, le délégué français a consacré la moitié de son discours à expliquer, une fois encore, la position officielle de la France sur les peuples autochtones. Au nom de l’article 1 de la Constitution française qui pose l’égalité de droit des citoyens et l’unité et indivisibilité de la nation, la France refuse de reconnaître ses peuples autochtones et tout droit collectif. La CNCDH invite à ne pas « confondre égalité et uniformité » et affirme que « en appeler à l’universalité pour refuser la diversité serait aller à l’encontre même des principes d’égalité et de non-discrimination. ». Il est grand temps que la France reconnaisse enfin pleinement ses peuples autochtones et mettent en œuvre leurs droits.

Une tribune de Marion Veber, chargée du programme Droits de peuples à France Libertés.