Initiative Citoyenne Européenne pour revoir la Directive Cadre sur l’Eau

L’Institut Européen de Recherche sur la Politique de l’Eau (IERPE), en partenariat avec 27 associations européennes, dont France Libertés, a lancé en 2012 la plateforme associative de l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur le thème « L’eau aux citoyens ».

Cet outil juridique, issu du Traité de Lisbonne, permet aux citoyens de proposer une modification de la législation européenne. L’ICE propose la modification de la Directive Cadre sur l’Eau datant de 2000 (DCE/2000/60/CE), qui reconnaît entre autres « que l’eau n’est pas une marchandise comme les autres » ; ce qui suppose qu’elle reste une marchandise pour l’Union Européenne (UE).

La plateforme, composée de 27 associations européennes venant de milieux très divers, a pour objectif de sensibiliser et de mobiliser la société civile et, par leur intermédiaire, les citoyens autour de cette démarche démocratique. Il s’agit de mobiliser le monde éducatif, la jeunesse, les églises et les mouvements laïcs, les mouvements de réforme de la finance, les syndicats, ou encore les mouvements pour l’eau bien commun.

Un document déclaratif, intitulé « L’eau aux citoyens : le droit à l’eau, patrimoine de l’humanité, ne se vend pas !», et qui servira de base à notre demande, est en cours de validation. Celui-ci insiste sur la modification de trois points clés de la Directive Cadre sur l’Eau (le préambule et les articles 9 et 14) : l’eau n’est pas une marchandise, il ne doit pas y avoir de profit avec l’eau, et l’eau est démocratie.

Après plusieurs rencontres en Belgique, en France et en Italie, la volonté est aujourd’hui à l’européanisation de la mobilisation afin de rassembler au moins 12 pays de l’Union Européenne. Car pour que les propositions soient effectives, il est nécessaire au préalable de valider la procédure auprès de la Commission Européenne avant de recueillir 1 million de signatures réparties proportionnellement dans au moins 7 pays. Cette pétition sera lancée en janvier 2013, en réaction au document dit « BluePrint », qui sortira en octobre prochain. Ce dernier est destiné à devenir le document de base pour la redéfinition par l’UE de sa politique de l’eau (qui s’annonce encore plus libérale et sous l’influence des lobbies de marchands de l’eau)  jusqu’en 2030.

L’initiative a été présentée lors du Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME) conjointement avec une autre initiative sur l’eau lancée par l’European Federation of Public Service Unions (EPSU). Celle-ci demande la mise en oeuvre effective du droit humain à l’eau et à l’assainissement au sein de l’UE, une action internationale de la part de l’Union pour la mise en oeuvre de ce droit et la gestion publique de l’eau. Cette initiative est en cours et aura lieu avant celle de l’IERPE.

Lors des journées Eau, Planète et Peuples ainsi que lors du FAME, l’ICE – « L’eau aux citoyens » a accueilli de nombreux appuis des organisations sociales européennes et le vif intérêt de la société civile internationale hors Europe.