France Libertés soutient la Coalition « Pas de brevets sur les semences »

La coalition «Pas de brevets sur les semences» composée entre autres de Déclaration de Berne et No patents on seeds exige une modification immédiate du Règlement d’exécution de la Convention sur le brevet européen et un changement du droit européen des brevets pour enfin exclure de la brevetabilité tous les procédés de sélection et le matériel de sélection, les plantes, les animaux, les traits natifs, les séquences génétiques ainsi que la nourriture qui en est issue.

France Libertés soutient cette action.