Formation sur la reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement

France Libertés organise une formation de 12 heures sur 2 journées sur le processus de reconnaissance du droit humain à l’eau.

PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DU DROIT HUMAIN
A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT
ET REFLEXION SUR SON EFFECTIVITE

Objectifs de la formation :

• Renforcer les capacités des participants pour développer leurs argumentaires en faveur de la mise en œuvre du droit à l’eau et à l’assainissement

• Faire connaitre les moyens d’action pour la reconnaissance, mise en œuvre et justiciabilité du droit à l’eau et à l’assainissement.

JOURNEE 1

Module 1 : SITUATION DE L’EAU DANS LE MONDE ET EN FRANCE 9h30-12h30
 – Une pénurie annoncée, qu’est-ce qu’une ressource en eau ?
 – Une ressource menacée ?
 – Introduction aux conflits liés à l’eau, du local au global.
Intervenant : David Blanchon

Module 2 : PROCESSUS DE RECONNAISSANCE DU DROIT A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT ET DEFINITION DE CE DROIT 14h-17h
 – Retour sur la revendication du droit à l’eau et à l’assainissement depuis 1970 jusqu’à nos jours : acteurs, espaces de revendication et enjeux.
 – Le processus de reconnaissance du droit à l’eau et à l’assainissement par le système onusien des droits de l’homme
 – Définitions du droit à l’eau et à l’assainissement
Intervenants : Sylvie Paquerot et Marion Veber

JOURNEE 2

Module 3 : LE DROIT A L’EAU ET A L’ASSAINISSEMENT : QUELLE EFFECTIVITE ET QUELS MOYENS D’ACTION ? 9h30-12h30
 – Effectivité et justiciabilité
Au niveau international
Au niveau national
 – Les moyens et lieux d’action
A l’échelle internationale
A l’échelle européenne
A l’échelle nationale
Intervenants : Florence Higuet et Riccardo Petrella

Module 4 : LE DROIT A L’EAU EN FRANCE 14h-17h
 – Historique de l’évolution du cadre juridique français sur l’eau
 – Le droit européen de l’eau : la Directive Cadre Européenne (2000/60/CE)
 – Les acteurs institutionnels de l’eau en France : du local au national
 – Focus sur la Loi « Eau » proposée à l’Assemblée nationale française
Intervenant : Bernard Drobenko