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Formation : Le droit à l’eau et à l’assainissement, un droit fondamental en manque de reconnaissance

15.11.2012

Objectifs de la formation

La formation aura pour objectif de :

•  comprendre le cadre légal régissant la gestion de l’eau au niveau national et international ;
•  acquérir les éléments clés de compréhension des enjeux et des expériences de mise en place du droit effectif à l’eau et à l’assainissement pour tous ;
•  mieux appréhender les spécificités du cadre juridique de l’eau et les différents espaces d’action.

Module 1 : Situation de l’eau dans le monde et en France (3h)

–  Disponibilité et accès de l’eau dans le monde.
–  Disponibilité et usages de l’eau en France.
–  Eau agricole, eau industrielle et eau domestique : un partage difficile.
–  Durabilité, gestion écosystémique et impacts des activités humaines.

Module 2 : Le cadre juridique de l’Eau au niveau international (3h)

–  Evolution historique du cadre juridique international régissant l’eau.
–  Période contemporaine : évolution du statut de l’eau au XXème siècle
–  Dublin 1992 : l’eau devient un bien économique.
– La reconnaissance du droit à l’eau potable comme droit fondamental : résolution de l’assemblée générale de l’ONU du 28 juillet 2010.

Module 3 : Le cadre légal de l’eau en France (3h)

–  Bref historique de l’évolution du cadre juridique français sur l’eau.
–  Les principaux aspects de la loi eau 2006.
–  La Directive Cadre Européenne (2000/60/CE)
–  Les acteurs institutionnels de l’eau en France : du local au national.

Module 4 : Des espaces pour agir : Les grands rendez-vous de l’eau (3h)

–  Le Conseil Mondial de l’Eau et son Forum : un think tank privé pour le bien de tous ?
–  La société civile et le Forum Alternatif Mondial de l’Eau
–  Les instances et les mécanismes pour agir pour le droit à l’eau
–  Quelle gouvernance mondiale de l’eau pour le XXIe siècle ?


Quand se déroule la formation ?

Les formations se dérouleront dans les locaux de la Fondation. Pour cela, nous vous proposons 2 formules : suivre la formation en cours du soir 1 fois par semaine pendant un mois, ou assister à la formation sur 2 jours complets. Quelle que soit la formule choisi le volume horaire reste le même à savoir 3 h par module.

– Formule cours du soir  :

Les cours du soir de la formation Le droit à l’eau et à l’assainissement, un droit fondamental se dérouleront les mardi soir de 18h30 à 21h30 du 27 novembre au 18 décembre 2012, soit 4 séances de 3h. Chaque séance est consacrée à un module.

Dates des séances en cours du soir

Module 1

27/11/12

Module 2

04/12/12

Module 3

11/12/12

Module 4

18/12/12

A la suite de la dernière séance, un verre de l’amitié sera proposé afin de discuter et échanger sur l’expérience de la formation dans un cadre informel et convivial.

– Formule séminaire en journée :

Le séminaire de formation en journée Le droit à l’eau et à l’assainissement, un droit fondamental se déroulera le lundi 10 et mardi 11 décembre 2012. Il est composé d’un module le matin de 09h30 à 12h30 et d’un module l’après midi de 14h à 17h. Le module du matin débutera avec un buffet petit déjeuner offert (à partir de 9h).

Dates des séances journée

Module 1

10/12/12 AM

Module 2

10/12/12 PM

Module 3

11/12/12 AM

Module 4

11/12/12 PM

Les formations se dérouleront dans les locaux de la Fondation :
22, rue de Milan
75009 Paris

 

Tarifs

– Inscription par un organisme : 600 €
–  Inscription à titre individuel : 250 €