Des signes encourageants dans la lutte contre la biopiraterie en France
21.07.2016
Thomas Burelli, juriste et doctorant à l’Université d’Ottawa (Canada) analyse un cas de biopiraterie, celui du Faux-tabac de Nouvelle-Calédonie. Cette plante est utilisée comme remède traditionnel pour le traitement de la Ciguatéra par les communautés autochtones Kanak.
Informateurs avisés des scientifiques, les communautés autochtones ont largement contribué par le partage de leurs connaissances à la mise en valeur de ressources de la biodiversité. Il est néanmoins extrêmement rare de voir ces communautés associées à la valorisation commerciale des ressources dont elles ont permis l’identification. En effet, leur exploitation est en général revendiquée au moyen de droits de propriété intellectuelle au seul profit d’acteurs du secteur privé ou public. Ces cas sont souvent très difficiles à identifier et à contester étant donné la technicité de ce champ et les rapports de force parfois très déséquilibrés. La remise en cause de ces exploitations abusives relevant de la biopiraterie n’est néanmoins pas impossible, comme le révèle un cas français récent.
En effet, le 3 février 2016 une demande de brevet (EP2459188) portant sur l’usage de l’acide rosmarinique pour le traitement de la Ciguatéra une intoxication alimentaire liée à l’ingestion de poisson contaminé, a été définitivement abandonnée par l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) et l’Institut Louis Malardé. Il était reproché à ce brevet d’avoir été développé en violation des droits des communautés autochtones Kanak de Nouvelle-Calédonie et de ne pas respecter les critères de brevetabilité.
L’abandon de ce brevet constitue un signe particulièrement encourageant dans l’évolution de la lutte contre la biopiraterie en France.
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