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Coupure d’eau illégale à Bourges : Veolia estime sa faute à 3620 euros

13.10.2014


Chose surprenante, si les multinationales sont prolixes à tenter de convaincre les médias de leur bon droit, leurs velléités s’arrêtent à la porte des tribunaux. Veolia, comme la Lyonnaise des Eaux avant elle, n’hésite pas à remettre l’eau aussitôt l’assignation reçue. Ce faisant et comme le fait du prince, elle prétend faire un geste de bonne volonté dès lors que la justice s’en mêle.

Veolia fait même un pas de plus en reconnaissant sa faute et en proposant d’elle-même une sanction de 3620 euros au titre des préjudices moral et matériel. Veolia reconnait donc explicitement l’illégalité de cette coupure et met cela sur le dos de ses salariés dans l’erreur, ces derniers apprécieront.

Il faudra attendre le 12 novembre pour avoir la décision du juge de Bourges qui devra trancher entre les 3620 euros d’auto-sanction de Veolia et les plus de 10.000 euros auquel nous estimons le préjudice subi par la famille d’Aubigny-sur-Nère à qui on a coupé l’eau durant 83 jours.

Mais nous pouvons déjà dire que ni Veolia ni Suez Environnement n’ont l’espoir d’obtenir la victoire devant la justice. Le message est clair: les coupures d’eau pour impayés sont illégales. Nous pouvons même citer Veolia dans son exposé au juge de Bourges qui affirme la chose suivante: « Veolia EAU-CGE a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur et connait les termes de la loi Brottes ; il n’existe aucun risque de voir l’alimentation en eau des abonnés être à nouveau fermée ».

Nous sommes donc dans un nouvel espace de démocratie économique dans lequel les opérateurs de l’eau préfèrent les profits au respect de la loi même s’ils disent le contraire. Pour être plus précis, ils préfèrent expier leurs fautes devant le juge plutôt que de changer leurs pratiques et les nombreux témoignages que nous recevons le confirment.

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