Compte-rendu du Comité de bassin de l’agence de l’eau Seine Normandie du 1er juillet et du Comité national de l’eau du 6 juillet

André Santini présidait aux côtés de son vice président, le président du conseil de surveillance de Veolia Eau, Paul Louis Girardot (77 ans), ancien directeur général de la Générale des Eaux de 1976 à 1996.

Dominique Jourdain (Europe Ecologie Chateau Thierry) a été élu membre du Conseil d'Administration du comité de bassin de l'agence de l'eau Seine Normandie à l'unanimité au titre de collectivités territoriales, en remplacement de Michel Vampouille.

Travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées :
Les Délégations de Service Public sont de plus en plus fréquemment sollicitées par les collectivités pour réaliser en lieu et place de celles-ci des travaux cohérents avec les objectifs du programme de l'agence; or, ce dernier écarte des aides un certain nombre de villes importantes, particulièrement en région parisienne, qui ont signé des contrats de délégation de service public, de type affermage, où tous les travaux de rénovation et réhabilitation d'assainissement sont réalisés et financés par le délégataire
Et pourtant, le manque de lisibilité de certains contrats ne permettant pas toujours de s'assurer que les travaux aidés ne sont pas prévus au contrat et ne sont pas déjà payés par le prix de l'eau sans tenir compte des aides de l'agence.

La délibération suivante a été largement votée (2 votes contre la région IdF et la ville de Paris, 9 abstentions dont des associations) : l'aide de l'agence à un délégataire de service public peut être accordée sous la forme d'une avance non transformable de 50% du montant hors taxe des travaux de réhabilitation de réseaux d'eau usée réalisés dans le cadre d'un programme pluriannuel ( tout ceci malgré le scandale des provisions pour travaux non réalisés comme à Lille et dans beaucoup de villes)

Au comité national présidé par A Flajolet (député UMP) et le vice président D Marcovitch (PS), la présence de Chantal Jouanno a été marquée par la promotion de la loi Oudin Santini, du dispositif d'accès à l'eau des populations démunies et du Forum Mondial de l'Eau. J'ai évoqué le Forum Alternatif de mars 2012 et que le Forum Mondial de l'Eau financé pour sa promotion à hauteur de 38 millions d'euros était sous l'égide du Conseil Mondial de l'Eau présidé par un cadre de Veolia, PDG de la société des eaux de Marseille dont le contrat se termine fin 2012.
Le sénateur UMP J Oudin souhaite que prochainement la loi Oudin Santini (1% des budgets de l'eau et des agences de l'eau pour la coopération décentralisée) soit étendue aux déchets.

L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, créé en 2009, a dénombré 35 511 services en France dont 3 443 services d'assainissement non collectif, 16 567 services d'assainssement et 15 501 services d'eau potable.

Une présentation du plan national de réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants (mais rien sur les médicaments malgré ma demande et celle de des associations).

Un bilan de la coopération décentralisée dans le secteur de l'eau et de l'assainissement a été réalisé par pS-Eau (dont le secrétaire est membre de la Fondation Veolia et responsable de Veolia waterforce) :

• La coopération décentralisée 'Eau et Assainissement' représente 18 millions d'euros en 2009,  soit 8,5% de l'aide publique au développement.
• La loi Oudin Santini rerésente 13 millions d'euros en 2009 , soit 75% des actions de coopération décentralisée.
• Le chiffre d'affaires Eau en 2009 est de 13 milliards d'euros.
• 300 acteurs de coopération décentralisée pour 650 actions
• les agences de l'eau sont les premiers contributeurs avec 40%: le SEDIF (5,8 millions d'euros) et l'agence de l'eau Seine Normandie (4,9 millions d'euros), Paris (2,6 millions d'euros), le SIAAP, le CG 94 , le Grand Lyon (2,4 millions d'euros chaque année)
• 24 pays recoivent des contributions à la coopération décentralisée en eau et assainissement, dans l'ordre : Burkina Faso, Malin Sénégal, Niger, Vietnam, Palestine, Liban, Maroc, Guinée, Cameroun, Bénin, Cambodge, Mauritanie, Salvador, Laos, Togo, Tchad, Mongolie, Gabon, Burundi, Haiti, Zimbabwe, Ethiopie

JL Touly
Membre du comité de bassin de l'agence de l'eau seine normandie (membre de la commission du développement durable et de la coopération décentalisée et des collectivités et Territoires) et du comité national de l'eau en tant que représentant de la Région IdF