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Bruxelles poursuit la France en justice pour pollution aux nitrates

05.03.2012


La Commission Européenne a décidé de poursuivre la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates. Elle est notamment accusée, et ce n’est pas la première fois, de ne pas avoir pris en compte des éléments scientifiquement tangibles pour limiter l’usage des nitrates, présents dans les engrais agricoles et en particulière abondance en Bretagne.

La Commission insiste pour que la France désigne les zones vulnérables et élabore des plans adaptés à ces pollutions. L’application de la Directive de 1991 en France est encore trop peu effective, manque de précision et le gouvernement est donc passible d’amendes à l’issue de cette procédure. La pollution des eaux par les nitrates présente un double enjeu à la fois du côté de l’impact sanitaire pour la santé humaine et du côté écosystémique avec la modification des équilibres biologiques des milieux aquatiques.

En ce sens, France Libertés défend la nécessité de renforcer le dispositif juridique en matière de pollution de l’eau et de promouvoir des alternatives à l’agriculture intensive et industrialisée.