AREVA condamnée : un pas de plus contre la pollution de l’eau par l’industrie nucléaire
02.12.2013
La Cour de Cassation de Nîmes vient de rejeter le pourvoi de la société Socatri (filiale du groupe AREVA), la condamnant à verser des dommages et intérêts aux plaignants.
En 2008, l’usine Areva-Socatri (traitement des déchets) avait déversé 74 kg d’uranium dans l’environnement au Tricastin, contaminant l’eau potable et les lieux de baignade en plein été. Selon une évaluation effectuée à l’époque par la CRIIRAD, la pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.
Après 5 ans de procédures, la justice a donné définitivement raison aux parties civiles, et condamne lourdement Areva (300.000 euros d’amende + 230.000 euros de dommages et intérêts, 160.000 euros pour l’ensemble des associations et 70.000 euros aux particuliers) pour « déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d’alimentation des eaux et une restriction de l’usage de l’eau« .
Le Réseau Sortir du Nucléaire, dont nous sommes membre, s’est porté partie civile aux cotés d’autres associations et se réjouit de cette condamnation définitive, qui ouvre la voie à une répression plus stricte des pollutions de l’industrie nucléaire. Cette décision va impacter considérablement sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux est constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau et/ou d’interdiction de baignade.
Le Réseau rappelle, suite à cette victoire, l’utilité de son action sur le terrain, en justice et dans les médias, qui ne peut continuer que grâce à vos dons.