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Appel Mondial pour une Justice environnementale et de la Santé : mobilisons-nous

24.07.2014


Ce document appelle officiellement à la création d’une Cour Pénale Européenne et Internationale de l’Environnement et de la Santé, et demande la reconnaissance du crime environnemental comme crime contre l’Humanité et crime contre la Paix par les Nations Unies.

Pour que soit créé une réelle justice internationale pour l’environnement et la santé, la Charte de Bruxelles propose une approche progressive en trois étapes :

  • Soutenir la mise en place d’un Tribunal Moral permettant à la société civile de s’emparer et de juger les responsables des crimes et délits environnementaux ;
  • La création d’une Cour Pénale Européenne de l’Environnement et de la Santé ;
  • La création d’une Cour Pénale Internationale de l’Environnement et de la Santé.

Le document doit officiellement être remis à Ban Ki-Moon, Secrétaire Général des Nations Unies, lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies en septembre, ainsi qu’aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’Union Européenne.