Action contre la biopiraterie !

Le Collectif pour une alternative à la biopiraterie, dont fait partie France Libertés, a été alerté d’un possible cas de biopiraterie.

La Biopiraterie désigne l’appropriation illégitime et la marchandisation des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles des peuples ruraux ou autochtones. Il s’agit de faire du profit à partir de produits naturels librement disponibles (les plantes, les graines, les feuilles, etc.) en copiant les techniques des peuples locaux qui les utilisent au quotidien pour manger ou se soigner depuis des générations.

Les soupçons se portent sur l’Université du Kansas. Une demande de brevet a été déposée par l’Université du Kansas (KSU) auprès de l’Office Européen des Brevets (OEB) en 2008 sur les propriétés de résistance aux herbicides d’un hybride du sorgho. Le sorgho est une plante herbacée de la famille des Poaceae (Graminées). Originaire d’Afrique, elle est cultivée soit pour ses graines, soit comme fourrage. Le sorgho est la cinquième céréale mondiale, après le maïs, le riz, le blé et l’orge.

Les propriétés herbicides du sorgho avaient pourtant déjà été identifiées dans une étude réalisée par un chercheur de l’International Survey of Herbicide Resistant Weeds en décembre 2000.

Au moment où le Collectif a repéré ce possible cas de biopiraterie, l’OEB annonçait que la délivrance de brevet était envisagée : il fallait agir rapidement !

Le 4 juillet dernier, le Collectif a déposé une observation en tant que tiers auprès de l’OEB afin d’alerter l’examinateur qu’une étude antérieure existait. L’étude de 2000 prouve que la demande déposée en 2008 ne remplit ni les conditions de nouveauté, ni le caractère inventif exigés pour la délivrance d’un titre de brevet.

Cette observation a été prise en compte par l’OEB et vient d’être communiquée à l’Université du Kansas. Le Collectif est dans l’attente de leur réponse.

Crédit photo : Sorghum bicolor growing near the MS State campus – Photo by Wenxuan Liu