Biopiraterie : les droits des peuples autochtones ignorés par l’Office européen des brevets
22.02.2018
En 2015, France Libertés s’est opposé à un brevet de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD), institut public français. Ce brevet, portant sur les propriétés antipaludiques de la plante Quassia Amara identifiées en Guyane grâce à l’apport de savoirs traditionnels, constitue selon France Libertés un cas flagrant de biopiraterie. Par ce brevet, l’IRD s’approprie des savoirs médicinaux et ne reconnait pas l’apport des populations autochtones et locales.
Le 21 février 2018, l’Office Européen des Brevets (OEB) chargé de trancher l’affaire, a considéré de manière surprenante le brevet comme valide. Cette décision montre à quel point les droits des peuples sont aujourd’hui encore loin d’être respectés.
Rappel chronologique des faits
Au début des années 2000, des chercheurs de l’IRD se sont rendus en Guyane française. Ils y ont questionné les populations locales et autochtones à propos des remèdes traditionnels utilisés pour lutter contre le paludisme. L’étude de ces pratiques a permis à l’IRD d’identifier la plante, le couachi aussi appelé Quassia Amara, et d’isoler une molécule active, la Simalikalactone E (SkE). Plutôt que de partager les résultats des recherches avec les populations y avant participé, l’IRD a préféré breveter l’utilisation de la SkE à son seul bénéfice auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle et de l’Office Européen des Brevets (OEB), le 4 mars 2015. En octobre 2015, France Libertés, Thomas Bureilli et Cyril Costes (membres du Comité Scientifique de France Libertés) font opposition à la demande de brevet de l’IRD auprès de l’OEB. Entre 2015 et 2017, Médiapart s’empare de l’affaire, la collectivité territoriale de Guyane dénonce les pratiques de l’IRD, des organisations autochtones appellent à « s’unir contre cette biopiraterie » et certains parlementaires demandent à l’IRD de renoncer au dépôt de brevet. Mais rien n’y fait. Alors, le 21 février 2018, l’IRD et les opposants au brevet (France Libertés, Cyril Costes et Thomas Burelli) ont exposé leurs arguments respectifs devant l’OEB à Munich, Allemagne. L’office européen des brevets a tranché : le brevet est valide.
Notre dossier d’opposition conteste la validité du brevet
La délivrance d’un brevet repose sur trois critères : la nouveauté, l’inventivité et l’application industrielle. Selon France Libertés, les deux premiers critères ne sont pas respectés : les chercheurs ont mobilisé des connaissances traditionnelles locales largement connues, et ces savoirs ont constitué des éléments cruciaux pour le développement de l’innovation. L’IRD a pourtant revendiqué pour son seul bénéfice l’ « invention », niant la créativité des populations autochtones et locales.
Le brevet offre alors à l’Institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. L’injustice est flagrante : elle confère à l’IRD le droit d’interdire à quiconque d’exploiter un remède contre le paludisme comprenant la molécule protégée pendant 20 ans. Ainsi, les populations ayant contribué au développement de l’innovation peuvent se voir interdire l’exploitation commerciale de leurs propres remèdes traditionnels.
Les opposants France Libertés, Cyril Costes et Thomas Burelli s’insurgent de la décision de l’OEB. Ce brevet est un cas flagrant de biopiraterie. Il est inacceptable que l’IRD puisse l’exploiter tout en écartant les communautés qui y sont pourtant à l’origine.
Au-delà des enjeux d’équité et de justice, la démarche de France Libertés a pour but de sensibiliser le monde de la recherche et le secteur privé afin que leurs pratiques évoluent vers plus de respect envers les populations autochtones et locales. Ces dernières doivent être considérées comme de véritables partenaires détenteurs de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu’elles communiquent dans le cadre de projets scientifiques.
Le représentant autochtone Tapo Aloïke a été exclu des discussions
Autre injustice probante : Tapo Aloïke, améridien Wayana de Guyane désigné par ses pairs comme leur représentant dans l’affaire Quassia Amara, s’est vu refuser la parole par l’IRD lors de l’audience devant l’OEB. En s’opposant à ce que les autochtones puissent partager leur avis sur le cas durant l’audience, l’IRD se retrouve une nouvelle fois devant ses propres contradictions, allant à l’encontre des valeurs que l’Institut ne cesse d’afficher sur ses prétendues bonnes pratiques. Les premiers intéressés et auteurs de la découverte se sont vus refuser le droit fondamental de s’exprimer sur les affaires les concernant !
Marion Veber, chargée du programme « droits des peuples à France Libertés » a pu cependant lire le discours de Tapo Aloïke pendant l’audience. Elle déplore cette situation : « nous soutenons justement le contraire : le droit des autochtones de s’exprimer par et pour eux-mêmes ». Il s’agit d’un droit fondamental des peuples autochtones reconnu notamment dans la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones dans son article 18.
Triste comparaison : dans les années 1920, le chef autochtone canadien Deskaheh n’a pas été autorisé à parler au sein de la Société des Nations. Un siècle après, la dépossession de la parole autochtone persiste. Tapo Aloïke s’est clairement vu refuser son droit à s’exprimer en tant que représentant autochtone, à la demande de l’IRD.
Le chef autochtone canadien Deskaheh à Genève. Crédit photo : Bibliothèque de Genève.
Témoignage de Tapo Aloïke
« L’exclusion m’est apparue comme une confirmation d’une inconsidération flagrante de nous autres les autochtones. Cette posture condescendante apparaissait déjà chez les chercheurs venus recueillir nos savoirs et qui se sont donc permis cet acte de biopiraterie. De plus, l’IRD en ne proposant aucune solution satisfaisante, mais au contraire en maintenant ses prétentions, ne s’inscrit pas dans une perspective de réconciliation que nous espérions. Cela ne fait que renforcer nos sentiments de marginalisation et d’injustice. »
L’OEB a ignoré les droits des peuples autochtones
Les pratiques de l’IRD n’ont pas été sanctionnées par l’OEB. L’absence de consentement, de partage des avantages et de retour aux détenteurs des savoirs traditionnels frappent pourtant d’illégalité le présent brevet. Il est regrettable que cette demande de brevet n’ait pas été jugée comme contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public par l’OEB. L’IRD a bénéficié du flou entourant ces notions juridiques et du retard des Etats européens sur ce point.
Plus de dix ans après l’adoption par l’ONU de la Déclaration sur les droits des Peuples autochtones, il est plus que temps que les différents systèmes de brevet prennent en considération ces droits dans l’étude des demandes de brevet.
La décision de l’OEB, qui éclaire un cas particulier français, nous permet de rappeler l’existence d’un cadre juridique en France depuis l’entrée en vigueur de la Loi Biodiversité en 2017. Cette loi a traduit dans le droit interne français les principes majeurs du droit international relatif aux Peuples autochtones, aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels s’y rapportant.
Les chercheurs et les entreprises ne peuvent plus se cacher derrière un flou juridique. Aujourd’hui, la façon dont l’IRD a mené ses recherches serait sanctionnée par la loi française.
La biopiraterie et le monde de la recherche
Encore aujourd’hui, il existe un écart flagrant de considération entre les savoirs des scientifiques et les connaissances des autochtones. Les chercheurs sont considérés comme les auteurs d’une découverte scientifique alors qu’on réduit les autochtones au rôle de simples informateurs. Le cas Quassia Amara ne fait que confirmer cette discrimination !
Les savoirs traditionnels des différents Peuples autochtones ont au contraire grandement contribué au développement de nouvelles technologies et de la science européenne. Les Peuples autochtones sont des informateurs privilégies des scientifiques puisqu’ils possèdent des connaissances très fines sur la biodiversité qui les entoure. L’expérience cumulée depuis des générations par ces peuples sur leur environnement a souvent été mobilisée pour le développement de médicaments ou cosmétiques. Mais ces échanges se font au détriment des Peuples, sans reconnaissance ni respect de leurs droits.
Les savoirs des Peuples autochtones et des communautés locales sont souvent considérés comme librement appropriables et librement exploitables. Ils sont analysés puis transformés en produits de consommation générateurs de profit. Dans de nombreux cas, les détenteurs de ces savoirs ne sont par ailleurs pas informés des débouchés des projets de recherche. Enfin, rares sont les utilisateurs de ressources et de savoirs qui partagent les avantages (monétaires et non monétaires) pourtant générés grâce aux connaissances des populations autochtones ou locales.
Des initiatives établissent une relation de confiance entre chercheurs et populations
Des initiatives innovantes ont récemment vu le jour à l’instar de celle du Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l’Environnement (Criobe), basé en Polynésie française, qui a adopté le premier code éthique français relatif aux recherches impliquant les populations autochtones et locales. Il a pour but d’établir une relation de confiance entre les chercheurs et les populations, promouvoir la participation de celles-ci et prévenir les utilisations inappropriées du patrimoine culturel ou les comportements qui pourraient être perçus comme abusifs et offensants. Malheureusement, ce type d’initiatives innovantes demeure encore très exceptionnel dans le milieu de la recherche publique française.
France Libertés espère que le cas Quassia Amara ouvrira un débat qui puisse contribuer à l’établissement d’un rapport plus égalitaire entre le monde de la recherche et les Peuples autochtones, détenteurs de savoirs.
