27ème session au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU
11.03.2015
11 septembre 2014
Les mécanismes de protection des savoirs traditionnels
des peuples autochtones en débat à l’ONU
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand organise un side-event le jeudi 18 septembre 2014 de 13h30 à 15h en salle XXVII du Palais des Nations à Genève.
Pour sa première session du Conseil des Droits de l’Homme en tant que nouvelleRapporteuse spéciale sur le droit des peuples autochtones, Madame Victoria Tauli-Corpuz participe au side-event organisé par France Libertés. Cet évènement doit attirer l’attention des États sur la nécessité de ratifier le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et de mettre en place dans leur législation des régimes véritablement protecteurs des droits de ces peuples autochtones.
Si les peuples autochtones ont contribué à développer et à préserver des savoirs uniques sur les écosystèmes, certaines entreprises profitent du flou juridique pour s'approprier leurs connaissances et capter la totalité des bénéfices liés à leur valorisation.
Instrument international encore en débat, le Protocole de Nagoya a été adopté lors de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies en 2010. Cet outil juridique devait permettre aux peuples autochtones de faire respecter leurs droits collectifs, tels qu’ils sont reconnus dans la Déclaration des droits des peuples autochtones et par d’autres traités internationaux. Néanmoins, le protocole donne encore une place prépondérante aux États, qui demeurent seuls souverains sur les ressources génétiques de leur territoire. Les droits des peuples autochtones sur leurs savoirs traditionnels sont restent largement conditionnés par la mise en œuvre que les États font de ce texte.
Aux côtés de la Rapporteuse spéciale seront présents Wend Wendland, directeur de la division des savoirs traditionnels à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et Cyril Costes, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et membre du comité scientifique de France Libertés. Ils débattront, avec les participants, représentants d’ONG, d’États et d’organisations autochtones présents dans la salle sur l’appropriation des savoirs traditionnels et ressources génétiques, phénomène connu sous le nom de biopiraterie.
Consultez la déclaration écrite « Aller au-delà du Protocole de Nagoya : garantir les droits des peuples autochtones par des mécanismes d'accès et partage des avantages (APA) » sur https://fondationdaniellemitterrand.org/27eme-session-du-conseil-des-droits-de-l-homme.html
Pour plus d’informations et si vous souhaitez une accréditation pour assister à l’évènement-parallèle, merci de contacter Archibald Neyvoz, biopiraterie@france-libertes.fr avant le 15 septembre à 12h