25.02.2015 – La lutte contre la biopiraterie, un sujet méconnu en discussion à l’Assemblée nationale
26.02.2015
L’Assemblée nationale examinera du 16 au 19 mars, en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité. Si ce texte est connu pour permettre la création d’une agence nationale de la biodiversité, on parle beaucoup moins du fait qu’il doit traduire dans la loi française le protocole de Nagoya, outil juridique international de lutte contre la biopiraterie. C’est pour en discuter que France Libertés – la Fondation Danielle Mitterrand organise les troisièmes rencontres internationales contre la biopiraterie à l’Assemblée nationale le 5 mars prochain.
La France est un pays particulièrement concerné par à la biopiraterie, c’est à dire l’appropriation illégitime des ressources génétiques et des savoirs traditionnels autochtones qui leur sont associés. Elle possède une biodiversité importante, grâce à ses territoires d’Outre-mer, la classant parmi les « hotspots » de la planète. Cette biodiversité est notamment vitale pour les peuples autochtones qui occupent ces territoires et qui détiennent des savoirs traditionnels uniques sur ces ressources. Mais en tant qu’important pays utilisateur de ces ressources, elle peut être également le foyer de potentiels biopirates. Nombreuses sont les entreprises françaises des secteurs pharmaceutique, cosmétique et agroalimentaire qui puisent dans cette biodiversité les ingrédients pour élaborer leurs futurs produits susceptibles d’être ensuite brevetés.
Le colloque est organisé par France Libertés sous le patronage de Chantal Berthelot, Députée de Guyane et avec la participation de Victoria Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Son objectif est de situer dans une perspective internationale les mesures visant au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels promues dans le projet de loi, et ce à 10 jours de son examen par le Parlement.
Certains acteurs économiques et de la recherche n’ont pas hésité à faire du lobbying auprès de ceux chargés de rédiger et de voter ce projet de loi, allant jusqu’à prôner le retrait pur et simple de la partie concernant la lutte contre la biopiraterie. Ce colloque est donc une occasion de sensibiliser et mobiliser les députés, le monde de la recherche, les entreprises et la société civile à la nécessité de mieux encadrer l’exploitation des ressources génétiques naturelles et des savoirs associés.