20ème session du Conseil des droits de l’Homme
25.07.2012
France Libertés a participe à la 20ème session du Conseil des droits de l’Homme à Genève du 18 juin au 6 juillet 2012
A cette occasion, France Libertés a réclamé un renforcement de la protection des droits humains, alors que se tenait au même moment au Brésil la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable, placée sous le signe de l’ « économie verte ».
France Libertés a témoigné de la situation des droits humains au Sahara occidental et au Brésil
France Libertés s’est investie dès la fin du mois de mai dans la préparation du Conseil des droits de l’Homme de juin : des délégations de la Fondation ont assisté aux sessions de l’Examen Périodique Universel du Maroc et du Brésil, c’est-à-dire à l’évaluation de la situation des droits humains dans ces pays.
Le 22 mai a eu lieu l’examen du Maroc, auquel a assisté une délégation de France Libertés : la Fondation travaille depuis plusieurs années sur la question du respect des droits humains au Sahara occidental. France Libertés a présenté un rapport conjoint avec des partenaires internationaux faisant état de violations flagrantes des droits humains au Sahara occidental de la part du Royaume du Maroc. Bien que le Maroc ait vanté les mérites de sa nouvelle Constitution, de nombreux Etats ont émis plusieurs recommandations. Il a été demandé au Maroc de renforcer le respect des droits et libertés au Sahara occidental, face aux constats d’actes de tortures et d’entraves à la liberté d’expression, entre autres. En outre, les Etats ont demandé à la MINURSO, mission des Nations Unies au Sahara occidental, d’élargir son mandat à la protection des droits de l’Homme et du droit à l’autodétermination.
Télécharger la déclaration "Executions extrajudiciaires au Royaume du Maroc : Le cas Dambar, la pointe de l’iceberg" :
Le 25 mai, une autre délégation de France Libertés a pu assister à l’examen du Brésil : l’Etat brésilien a estimé que de nombreuses avancées avaient été réalisées depuis 2008. Cependant, les avancées constatées, notamment en terme de création d’emplois et de démarcation des terres indigènes, n’ont pas suffi à certains Etats. Ils ont ainsi demandé au Brésil d’améliorer ses processus de consultation des peuples, de ne pas imposer de déplacements forcés, de veiller à la sécurité des défenseurs des peuples indigènes… Les Etats visaient notamment les situations concernant la construction de grands barrages tels que Belo Monte, contre lequel France Libertés s’est mobilisée. Cette session a mis le doigt sur un des problèmes actuels du Brésil : les bonnes volontés de valorisation des peuples indigènes se retrouvent limitées par la rapide croissance économique. Celle-ci engendre une exploitation des ressources naturelles toujours plus intense, souvent au détriment des droits humains. Ces contradictions ont été exacerbées lors de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable à Rio.
France Libertés a dénoncé des violations des droits humains dues aux activités des entreprises
Les délégués de France Libertés à Genève ont participé le 14 juin aux réunions organisées entre les ONG et les rapporteurs spéciaux des Nations Unies. Nous avions envoyé plusieurs lettres à différents rapporteurs spéciaux et cette réunion a permis d’appuyer nos demandes. Une des lettres concernait le barrage de Belo Monte au Brésil et était destinée à James Anaya, rapporteur de l’ONU sur les droits des peuples autochtones. Une autre lettre, envoyée au rapporteur spécialisé sur l’impact de la gestion des déchets toxiques sur les droits humains, défendait la communauté de Caimanes au Chili. Cette lettre a d’ailleurs été suivie d’une déclaration écrite présentée par France Libertés à ce Conseil des droits de l’Homme de juin.
En effet, France Libertés a présenté plusieurs déclarations écrites dans le cadre de cette 20ème session du Conseil des droits de l’Homme. Deux d’entre elles concernent la thématique du respect du droit à l’eau face aux activités des entreprises minières.
Une de ces déclarations concerne la communauté de Caimanes au Chili, subissant les impacts d’un des plus importants dépôts de déchets toxiques miniers d’Amérique latine. Cette installation pollue l’eau du village et met en danger la vie des habitants en raison de la sismicité du terrain. Nous relayons leur témoignage au moment où s’ouvre un procès très controversé au Chili, accusant les défenseurs des droits de cette communauté d’association illicite. France Libertés soutient plus que jamais ces habitants et leurs avocats en agissant pour eux au sein du Conseil et en relayant leur appel à l’aide.
Télécharger la déclaration "Industrie minière et menace sur le droit fondamental à l’eau : Le cas symbolique de la communauté de Caimanes au Chili" :
Une autre déclaration concerne Cajamarca au Pérou, communauté subissant également les activités d’une mine à ciel ouvert sur leur territoire sacré. La population est mobilisée contre ce projet démarré sans un réel consentement préalable de leur part et limitant la disponibilité et la qualité de l’eau. Dans ces deux cas de figure, le droit à l’eau et à l’assainissement tel que reconnu par la résolution de 2010 de l’Assemblée générale de l’ONU n’est pas respecté. France Libertés a fai une déclaration orale auprès du Conseil des droits de l’Homme pour aborder ces deux cas pour y dénoncer l’impact des industries minières sur le droit à l’eau.
Télécharger la déclaration "Le droit à l’eau menacé par l’industrie extractive au Pérou" :
La défense des droits humains fondamentaux au cœur de nos actions
D’autre part, France Libertés a souhaité présenter une déclaration écrite sur les restrictions à la liberté d’expression subies au Sahara occidental et dénoncées aussi lors de l’examen du Maroc. Une déclaration également été présentée également sur ce thème durant la 20ème session.
Télécharger la déclaration "Droit à la liberté d'opinion et d'expression nié au Royaume du Maroc" :
La situation des résidents du camp d’Ashraf a également été portée devant le Conseil, via des déclarations écrites et orales : France Libertés et le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) dénoncent le transfert de ces opposants iraniens vers le « Camp Liberty » en Irak, sans que ne soient respectés leurs droits humains de base tels que le droit d’accès à l’eau.
Télécharger la déclaration "The UN responsibility to protect the Iranian asylum seekers in Camp Ashraf and Camp Liberty (Iraq)" :
Enfin, des ateliers ont été organisés en lien avec d’autres organisations mobilisées sur ces thématiques : le 20 juin, s'est tenu un panel sur la liberté d’expression au Sahara occidental et le 27 juin un autre atelier a été organisé sur les droits de l’Homme au Sahara occidental, en lien avec le MRAP.
Alors que les négociations officielles de « Rio+20 » se tenant à ce moment-là, France Libertés a porté la voix des peuples concernés par ces politiques et souffrant de violations de leurs droits humains fondamentaux. La surexploitation des ressources naturelles est souvent à la base de violations graves des droits humains tels que le droit d’accès à l’eau, à la terre, le droit à l’autodétermination…
Télécharger la déclaration " Rio +20 : Les droits humains et les droits de la nature absents des considérations concernant l’économie verte" :
« L’économie verte » prônée à Rio ne doit pas revenir sur les acquis des peuples. Les négociations devraient partir de ces droits humains pour élaborer les politiques environnementales mondiales et non l’inverse, et c’est ce que France Libertés défendra dans cette autre instance de l’ONU à Genève.
