Victoire judiciaire pour les opposants à la Montagne d’or

Ce 11 février 2019, le juge administratif a donné raison aux associations qui avaient déposé, il y a un peu plus d’un an (9 février 2018), un recours contre le permis d’exploitation d’or au lieu-dit Boeuf-mort en Guyane, considéré comme un cheval de Troie du projet de méga-mine industrielle ‘Montagne d’or’. France Libertés et l’ensemble des opposants à la Montagne d’or se félicitent de cette première victoire dans la lutte contre ce projet emblématique de l’extractivisme.

Par cette décision du tribunal administratif de Guyane, l’autorisation des travaux d’exploitation d’or sur ‘Bœuf Mort’, à proximité immédiate du site du méga projet Montagne d’or, est annulée. Pour rappel, plus de 7600 avis négatifs avaient été déposés dans le cadre de l’enquête publique sur le projet à Bœuf-Mort. Malgré les vives inquiétudes exprimées dans ces avis, notamment sur le plan environnemental, le permis avait été délivré par le préfet de la Guyane en décembre 2017, un passage en force inacceptable. C’est pourquoi, nous sommes aujourd’hui ravis de voir que la justice tranche en la faveur des associations requérantes en annulant le permis d’exploitation.

Parmi les motifs évoqués dans sa décision, le juge confirme la violation par la compagnie des dispositions du code de l’environnement relatives à l’étude d’impact. La compagnie minière, en présentant une étude d’impact limitée au simple projet sur Bœuf-Mort pratique ce qu’on appelle le “saucissonnage” de projet. En ne prenant pas en compte les impacts cumulés entre ce projet et celui à proximité immédiate, à savoir le méga projet Montagne d’or, l’entreprise a amoindri considérablement les impacts sur l’environnement. Le juge se positionne clairement sur ce point : “faute de prise en compte du projet industriel d’exploitation minière par l’étude d’impact, celle-ci a présenté un caractère partiel qui n’a pas permis à l’autorité environnementale puis au préfet de la Guyane de disposer d’une vue précise et cohérente des enjeux et effets du projet dans son ensemble”.

D’autre part, le juge a reconnu la violation du droit obligeant l’Etat à assurer l’autonomie de l’autorité indépendante afin de garantir l’objectivité des avis rendus sur les demandes. La double casquette de la direction de l’environnement de l’aménagement du logement (DEAL) dans l’affaire Bœuf-Mort, à la fois juge et partie, est ainsi l’autre motif d’annulation du permis d’exploitation.

Cette décision, très importante dans la bataille contre le projet Montagne d’or, souligne le rôle majeur joué par la société civile qui alerte, dénonce et agit jusqu’en justice et qui propose également des alternatives au système extractiviste détruisant aujourd’hui le vivant à grande allure et violant les droits humains partout sur la planète. Il est grand temps de rompre avec ce système mortifère. Un premier pas serait pour le gouvernement français de mettre un terme au projet Montagne d’or, emblématique de cette folie extractiviste.

Communiqué de presse du collectif Or de question  (PDF)

Décision du Tribunal administratif de la Guyane (PDF)

Communiqué de presse du Tribunal administratif de la Guyane résumant sa décision