Troisième lettre d’information sur les peuples autochtones de Guyane

Lancée par Alexis Tiouka, juriste amérindien de Guyane, la newsletter compte parmi ses rédacteurs Marion Veber et Leandro Varison de France Libertés et Marine Calmet de l’association Nature Rights. L’ambition est de diffuser, de manière horizontale, les actualités liées au respect des droits des Peuples Autochtones de Guyane.

La newsletter est née d’une conviction, celle qu’il est nécessaire aujourd’hui d’encourager la circulation des informations relatives aux droits des peuples autochtones. Pour cela, elle s’appuie sur des expertises qui clarifient les enjeux relevant des revendications des peuples autochtones dans le but d’éclairer les prises de décision autour de ces sujets. A terme, nous espérons que cette démarche aboutira à la création d’un réseau juridique et associatif large, et, ainsi, au renforcement des connaissances juridiques des communautés et individus autochtones.

Au sommaire de cette troisième lettre d’information : 

RECONNAISSANCE DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES : LA SAISINE DU CONSEIL D’ETAT

Le cabinet de la Ministre des Outre-Mer a récemment fait savoir que le Conseil d’Etat avait été saisi en décembre 2017, de la question des droits des peuples autochtones. Cette saisine fait suite à l’engagement n°16 de l’Accord de Cayenne signé le 2 avril 2017 par Mme Ericka Bareigts et les représentants des organisations autochtones.

L’EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL (EPU) : UN MÉCANISME DE L’ONU INTÉRESSANT POUR LES PEUPLES AUTOCHTONES

Ce mécanisme de l’ONU vise à rendre compte de la situation des droits humains dans chaque Etat. L’occasion pour les peuples autochtones de donner à voir des manquements de l’Etat vis-à-vis de leurs droits. Quelles sont les modalités concrètes de participation possible des peuples autochtones à ce processus onusien ?

L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION CULTURELLE ET ENVIRONNEMENTALE

Jusqu’à début 2017, les peuples autochtones de Guyane étaient représentés auprès de l’État français par le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges. La loi EROM l’a remplacé par le Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges (GCC). Celui-ci garde toutes les compétences de l’ancien Conseil consultatif sauf une : obtenir le consentement des communautés pour l’accès et pour l’utilisation des savoirs traditionnels, et négocier le partage des avantages découlant de l’utilisation de ces savoirs. Il s’agit de ce qu’on appelle usuellement APA : Accès aux savoirs traditionnels et partage des avantages découlant de leur utilisation. La compétence pour l’APA en Guyane a été attribuée à un établissement public de coopération culturelle et environnementale (EPCCE).  Une modification qui n’est pas sans conséquences.

QU’EST CE QUE LA BIOPIRATERIE : LE CAS DE LA STEVIA

La stévia est devenue un produit phare du 21e siècle en raison de ses propriétés sucrantes mais sans calories. Les vertus de cette plante miracle sont pourtant connues et utilisées depuis des siècles par le peuple autochtone Guarani. Contrairement aux dispositions de ces conventions internationales, les Guaranis qui ont découvert les vertus sucrantes de cette plante, ne bénéficient pas des retombées économiques de leur savoir ancestral. Retour sur ce cas flagrant de biopiraterie.

Téléchargez ici la lettre d’information n°3

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