Side-event à la 27ème session du Conseil des Droits de l’Homme 2014

De meilleures garanties internationales pour la protection des savoirs traditionnels et ressources génétiques des peuples autochtones discutées aux Nations Unies.

France Libertés a organisé un side-event jeudi 18 septembre 2014 dans le cadre de la 27ème session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies portant sur l’importance d’améliorer les mesures internationales de prévention contre la biopiraterie pour garantir les droits des peuples autochtones face à l’accaparement de leurs ressources génétiques et savoirs traditionnels.

Le protocole de Nagoya est l’un de ces instruments internationaux de prévention de la biopiraterie car il prévoit la mise en œuvre de mécanismes d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et savoirs traditionnels associés (APA).

Intervenante à ce side-event, la rapporteuse Spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, a souligné l’importance à ce que ce protocole soit mis en œuvre dans les législations nationales des États. Mais elle a également pointé le manque de cadre contraignant du protocole dont l’application est encore largement subordonnée à la mise en œuvre que les États voudront bien en faire dans leur législation interne. Un constat partagé par M. Cyril Costes, autre intervenant et avocat membre du comité scientifique de France Libertés, qui rappelle par exemple que l’obligation de consentement préalable en connaissance de cause à l’utilisation d’un savoir traditionnel reste conditionnelle.
Troisième intervenant, M. Wend Wendland, Directeur de la division des savoirs traditionnels de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a rappelé le rôle que son organisation joue au regard des enjeux de propriété intellectuelle sur la protection des ressources génétiques et des savoirs traditionnels. A ce sujet, il a indiqué que le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l’OMPI travaille à un accord juridique international visant à assurer la protection de ces savoirs traditionnels et ressources génétiques.

Il fut conclu que les États devaient mettre en place des régimes véritablement protecteurs des droits des peuples autochtones, allant au-delà de ce que prévoit le Protocole de Nagoya et prenant en compte le droit coutumier de ces peuples.

Pour plus d’information, téléchargez notre déclaration « Aller au-delà du Protocole de Nagoya : garantir les droits des peuples autochtones par des mécanismes d’accès et partage des avantages (APA) »  en français, en anglais et en espagnol.