Qu’est-ce que la biopiraterie ?
24.02.2014
« La Biopiraterie est un déni du travail millénaire de millions de personnes et de cerveaux travaillant pour le bien de l’humanité. »
Vandana Shiva, lauréate du prix Nobel alternatif.
La biopiraterie, c’est la privatisation du vivant et des savoirs traditionnels sur la biodiversité, notamment par le biais de brevets. Elle désigne l’appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l’usage des ressources génétiques, sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.
L’exploitation croissante des ressources naturelles par les marchés de l’alimentation, de la santé et du bien-être fait peser une menace sans précédent sur la diversité culturelle et biologique. Alors que dans les zones de grande diversité, les populations autochtones ont contribué à développer et à préserver des savoirs uniques sur les écosystèmes, les conditions d’exploitation des ressources biologiques y sont encore insuffisamment régulées. Certaines entreprises profitent du flou juridique pour s’approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité à travers le dépôt des brevets. Niant ainsi l’antériorité des savoirs traditionnels, elles captent la totalité des bénéfices liés à leur valorisation.
Comment cela se passe concrètement ?
Prenons un exemple : une entreprise pharmaceutique du Nord envoie en Amazonie péruvienne un de ses représentants pour observer une communauté autochtone qui utilise traditionnellement une plante pour ses propriétés médicinales.
Ce représentant rapporte des échantillons qu’il confie au laboratoire de son entreprise. Les chercheurs vont alors extraire le « principe actif », c’est-à-dire la molécule, de l’échantillon de plante qui possède les vertus thérapeutiques observées au sein de la communauté autochtone.
A partir du produit élaboré par l’extraction de ce principe actif, l’entreprise dépose un brevet sur ce qu’elle considère être son « invention ». En clair, l’entreprise devient propriétaire du médicament créé à partir d’une plante utilisée par une population autochtone depuis des décennies et dont les savoirs étaient déjà connus. L’entreprise sera alors considérée comme la « découvreuse » des bénéfices de cette plante. Elle aura en réalité profité d’un savoir déjà existant, et sans en informer les détenteurs.
Pourquoi l’usage des connaissances traditionnelles doit-il faire l’objet d’un consentement préalable et d’un partage des bénéfices ?
Il s’agit d’une question d’éthique et de justice.
Le système international de régulation de la propriété intellectuelle existant est issu d’une philosophie occidentale, celle du progrès humain par le développement des techniques. Il se base sur la notion d’inventivité et de nouveauté. Il faut être à l’origine d’une idée nouvelle pour s’en réclamer le propriétaire. Il est indispensable d’un point de vue éthique de respecter l’antériorité des connaissances traditionnelles. L’existence de savoirs traditionnels, inscrits dans des systèmes de connaissances le plus souvent oraux, est reconnue par les textes du Droit international.
Les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens financiers pour faire valoir leurs droits (avocats, résultats de tests scientifiques etc.). Par ailleurs, leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l’existence d’antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs. De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voire impossible d’en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier. C’est pourquoi nous considérons que le système des brevets n’est pas en mesure d’apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs.
Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l’humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche.
Face à cette injustice économique et morale qui accélère l’érosion du patrimoine culturel et biologique commun, la Fondation Danielle Mitterrand soutient ces peuples dans la défense de leurs droits et de leurs traditions.
