Propriété intellectuelle et ressources génétiques en débat à l’OMPI à Genève

France Libertés a assisté au 26ème Comité Intergouvernemental (CIG) de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore qui s’est déroulé à Genève du 3 au 7 février dernier.

Cette réunion a eu lieu au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève. Cette agence spécialisée de l’ONU est chargée de réguler le système international de la propriété intellectuelle.

Cyril Coste, avocat spécialiste de la propriété intellectuelle et membre du comité scientifique de France Libertés, a assisté aux discussions sur l’élaboration d’un projet d’instrument international destiné à régler les questions de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques.

Les ressources génétiques, c’est-à-dire la biodiversité, sont protégées par la Convention sur la diversité biologique signée en 1992 et dont le protocole de Nagoya, ratifié en 2010, précise la mise en œuvre. Les Etats sont censés mettre en place des régimes de partages justes et équitables des avantages que l’on peut tirer de l’exploitation de cette biodiversité.

S’il n’est pas autorisé de breveter ou d’obtenir des droits d’auteur sur les ressources génétiques existant dans la nature, il est possible de le faire pour celles qui résultent d’une invention, comme par exemple les variétés végétales issues d’autres ressources génétiques. Or certains titres de propriété intellectuelle fondés sur des ressources génétiques ignorent un savoir traditionnel antérieur ou sont déposés sans accord préalable des détenteurs de ces ressources.

L’OMPI, dans un souci de s’adapter aux normes internationales de protection de la biodiversité et des savoirs traditionnels, cherche à élaborer un nouveau cadre juridique. Il s’agit d’arriver à concilier le droit de la propriété intellectuelle avec les droits des détenteurs des ressources génétiques (peuples autochtones, populations rurales…).

De telles règles seraient un premier pas pour trouver des alternatives à la biopiraterie, c’est-à-dire l’appropriation illégitime des ressources biologiques et des connaissances traditionnelles des peuples ruraux et autochtones via le système des brevets.

A l’issue de 4 jours de réunion, un nouveau projet de texte consacré à la propriété intellectuelle et aux ressources génétiques a été adopté. Il intègre l’ensemble des amendements et révisions intervenu au cours de cette semaine de débats. Cependant rien n’est acquis, les discussions ne sont pas terminées. Une 27ème session sur les savoirs traditionnels et les expressions du folklore doit se tenir aux mois de mars et avril à Genève.

Pour que le projet de texte d’instrument international soit soumis au vote, il doit encore faire l’objet d’un examen au mois de septembre 2014.

Pour plus d’information, lisez l’article de Cyril Costes sur la 26ème session du CIG : CIG – 26 ème session – février 2014