Lutte contre la biopiraterie : outils à disposition et bonnes pratiques

Cette année le sujet de la session annuelle de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones était ‘Connaissance traditionnelle : développement, transmission et protection’. L’occasion pour France Libertés d’évoquer à travers une conférence en parallèle des discussions officielles le sujet de la lutte contre l’appropriation des savoirs traditionnels des peuples autochtones.

 La conférence, organisée mardi 24 avril, par France Libertés avec ses deux partenaires l’Institut Kanak des Plantes, de l’Artisanat et des Langues Autochtones (IKAPALA) et le Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinenge (GCCPAB) de Guyane, avait pour titre ‘Lutte contre la biopiraterie : outils à disposition et bonnes pratiques’. L’objectif était de mettre en évidence des moyens d’action pour lutter contre la biopiraterie et pour valoriser les savoirs traditionnels sur la biodiversité dans le respect des droits des peuples autochtones. A l’échelle internationale, ces droits sont affirmés dans la Convention sur la diversité biologique, le Protocole de Nagoya et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. A l’échelle française, c’est la Loi pour la Reconquête de la biodiversité de 2016 qui encadre l’accès aux savoirs traditionnels et le partage des avantages tirés de leur utilisation.

Faire annuler des brevets biopirates : l’outil juridique

 

Marion VEBER, Responsable des programmes à France Libertés, a détaillé le cas de biopiraterie du Couachi en Guyane et a expliqué les modalités d’opposition au brevet en question.

L’Office européen des brevets (OEB) offre à des tiers la possibilité de faire opposition à tout brevet européen qui ne remplirait pas certains critères, par exemple, si l’invention n’est pas nouvelle ou si elle n’implique pas une activité inventive, conformément à  la Convention sur le brevet européen. Pour s’opposer à un brevet, le tiers intéressé doit formuler sa demande auprès de l’OEB dans un délai de neuf mois à partir de la délivrance du brevet. À l’issue de la procédure d’opposition, le brevet est révoqué, maintenu ou maintenu sous une forme modifiée.

Fin 2015, France Libertés a déposé devant l’OEB une opposition contre un brevet de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) portant sur les propriétés antipaludiques de la plante Couachi car celui-ci constituait un cas flagrant de biopiraterie. Le dossier d’opposition comportait un ensemble d’arguments visant à démontrer l’invalidité du brevet, notamment sur l’absence de nouveauté et d’activité inventive et l’absence du consentement libre, préalable et éclairé des détenteurs des savoirs traditionnels mobilisés par les chercheurs ainsi que d’accord de partage juste et équitable des avantages résultant de l’exploitation du brevet.

Toutefois, début 2018, l’OEB a considéré le brevet de l’IRD comme valide. France Libertés a donc fait recours à cette décision fin 2018 en apportant des arguments supplémentaires. Nous attendons désormais la décision de l’OEB.

Pour en savoir plus, consultez la brochure Le cas de biopiraterie du Couachi en Guyane réalisé par France Libertés

De l’importance de l’implication des peuples autochtones

 

Christophe Yanuwana Pierre,  vice-président du Grand Conseil Coutumier des Peuples Amérindiens et Bushinenge (GCCPAB) de Guyane et Claudette Labonté,  présidente de la Fédération Parikweneh et coordinatrice de la femme et famille à la COICA, ont fait un état des lieux de la mise en œuvre des principes du Protocole de Nagoya en Guyane.

Pour le Grand Conseil coutumier, l’Établissement public chargé d’organiser les procédures d’accès aux savoirs traditionnels et de partage des avantages liés à leur utilisation, tel que prévu dans la Loi Egalité Réelle Outre-Mer, n’est pas satisfaisant puisque la place réservée aux amérindiens dans la gouvernance de cet établissement est minoritaire. L’élaboration de cet établissement s’est d’ailleurs faite sans consultation des peuples amérindiens, ce que Christophe Pierre qualifie de violation du droit à l’autodétermination. Aujourd’hui, l’établissement public en question n’existe pas encore. Pour sortir de cette impasse, une solution temporaire a été proposée avec le Parc amazonien de Guyane. Pour Christophe Pierre, cette période transitoire doit permettre de créer un autre modèle d’organisation qui garantisse pleinement le respect des droits des Peuples Autochtones.

Parmi les points prioritaires pour une meilleure protection des savoirs traditionnels, celui de la consultation est essentiel aux yeux de Christophe Pierre. Claudette Labonté a également insisté sur cet aspect expliquant qu’aujourd’hui les chercheurs ne consultent pas les peuples autochtones de manière adéquate, cela s’apparentant au mieux à une simple information rarement claire et compréhensible pour tous. C’est pourquoi, des protocoles de consultation pourraient être élaborés comme moyen de cadrer les consultations qui seront réalisées à l’avenir afin que les détenteurs des savoirs traditionnels puissent véritablement donner, ou non, un consentement préalable, libre et éclairé.

Exemple de bonnes pratiques en Nouvelle-Calédonie

 

Subama Mapou, ethnobotaniste et phytochimiste Kanak et co-fondatrice d’IKAPALA, a présenté les travaux qu’elle mène pour valoriser et protéger les savoirs traditionnels dans le respect des droits des peuples autochtones.

La thèse réalisée par Subama Mapou ‘Etude phytochimique des espèces végétales issues de la cosmétopée de la Nouvelle-Calédonie’ peut être qualifiée de bonne pratique car elle respecte les droits des détenteurs des connaissances traditionnelles mobilisées dans cette recherche. Tout d’abord, afin de réaliser les enquêtes ethnobotaniques, a été élaboré un document de consentement préalable à la collecte des savoirs locaux, qui a reçu l’aval du Sénat Coutumier (instance représentative des intérêts kanaks au niveau du territoire de la Nouvelle Calédonie). Autre fait intéressant, Subama Mapou teste en laboratoire aussi bien les méthodes traditionnelles d’utilisation cosmétique des plantes que les méthodes dites conventionnelles. Cela participe à interroger la place accordé aux savoirs et méthodes traditionnels, souvent perçus comme de moindre importance par rapport aux savoirs portés par des ‘scientifiques’. Enfin, les détenteurs des savoirs traditionnels sont véritablement associés à la recherche et reconnus pour leur apport conséquent. Ces personnes, si elles en sont d’accord, sont par exemple citées en co-auteurs des publications.

IKAPALA co-fondé par Subama Mapou, met en réseau des acteurs investis pour promouvoir et protéger les savoirs traditionnels kanaks sur la biodiversité et pour plaider pour un rapport entre les détenteurs de ces savoirs et des tiers (chercheurs, entreprises…) qui soit respectueux des droits des peuples autochtones. Il s’agit d’un réseau devenu aujourd’hui clé pour appuyer la mise en œuvre de bonnes pratiques entre tiers et détenteurs de savoirs traditionnels.

Pour en savoir plus, consulter le document Connaissances traditionnelles : développement, transmission et protection. L’application du protocole de Nagoya en Nouvelle-Calédonie réalisé par Subama Mapou.

À la recherche des bonnes pratiques en matière de recherche impliquant les peuples autochtones

 

Thomas Burelli, professeur en droit, à la Faculté de droit, section de droit civil, de l’Université d’Ottawa, a partagé avec les participants de la conférence les bonnes pratiques qu’il a observées au Canada dans le cadre de sa thèse.

Dans le cadre de ses recherches, il a repéré plus de 120 instruments au Canada encadrant les relations entre chercheurs et détenteurs de savoirs traditionnels. Il s’agit d’instruments variés tels que des codes éthiques, lignes directrices, protocoles de recherche, formulaires de consentement ou encore d’accords de collaboration. Après une analyse de ces instruments, Thomas Burelli a dégagé des éléments clés permettant de faciliter le repérage de bonnes pratiques. Pour lui, il s’agit de repérer les éléments s’inscrivant dans des approches qui favorisent les pouvoirs de décision et la participation des autochtones et la transparence dans les rapports entre scientifiques et autochtones.

Parmi les problématiques à considérer dans le cadre de projets impliquant des savoirs traditionnels, Thomas Burelli a notamment insisté sur la question de l’information réalisée, le recueil du consentement et son caractère révocable, l’avenir des données collectées dans l’hypothèse d’un retrait du consentement des communautés ou de leurs membres, l’encadrement des usages secondaires ou du transfert des données collectées, le respect de la confidentialité, la restitution des données et résultats, l’adaptation des retours ou encore de la reconnaissance de la contribution des participants. Son intervention a permis de donner des pistes pour penser de nouvelles relations entre chercheurs et autochtones et pour mettre en œuvre de meilleures pratiques.

Retrouvez le Powerpoint de Thomas Burelli À la recherche des bonnes pratiques en matière de recherche impliquant les peuples autochtones