Le Collectif Biopiraterie sera à la 10 ème Conférence des parties de la Convention sur la Diversité Biologique à Nagoya (Japon) du 18 au 29 octobre 2010.

Dans les semaines à venir, un instrument juridique international de première importance pour la lutte contre la biopiraterie pourrait voir le jour. Le Collectif Biopiraterie part pour Nagoya avec des revendications précises et indispensables à la protection des ressources et des savoirs autochtones.

Depuis plusieurs mois, le Collectif Biopiraterie mène une étude approfondie sur le contexte juridique international de la Biopiraterie afin d’asseoir son plaidoyer sur une démarche objective et scientifique.

Les différents espaces de négociations ayant trait de près ou de loin à l’appropriation illégitimes des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés ont ainsi été identifiés. Le Collectif Biopiraterie maîtrise à présent leurs enjeux et les points clés des négociations de chaque forum international et peut dès lors apporter sa force de proposition, dans le but de permettre une reconnaissance effective des droits des détenteurs de savoirs locaux sur la biodiversité.

En outre, afin de mener à bien sa mission de veille juridique, le Collectif suit au plus près tous les groupes de travail afférant à la problématique de la biopiraterie et avait déjà exposé les préoccupations et recommandations des représentants des peuples indigènes pour la 9e session du groupe de travail sur l’Accès et le Partage des Avantages de la CDB ayant eu lieu à Montréal du 10 au 16 juillet 2010.

Le Collectif assistera donc, en tant qu’observateur, aux négociations pour l’éventuelle adoption du Protocole sur l’Accès et le Partage des Avantages (APA) qui se dérouleront dans le cadre de la 10ème Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique à Nagoya. Ces dernières ouvrent en effet une opportunité de première importance pour élaborer un instrument de droit international qui garantisse le respect des droits des peuples autochtones sur leurs ressources naturelles et les savoirs qui y sont associés.

Dans ce contexte, le Collectif propose aux acteurs de la société civile concernés par la problématique de la biopiraterie de soutenir ses revendications :

De manière générale :

– Empêcher ou invalider tout enregistrement de brevets d’invention portant sur les ressources biologiques auxquelles sont associés des savoirs traditionnels, en violation des droits des peuples autochtones

– Le respect des droits des peuples autochtones énoncés au niveau international, communautaire et national afin de permettre leur pleine participation aux décisions les concernant à tous les niveaux.

– L’octroi d’un statut juridique sui generis aux savoirs traditionnels comme bien collectifs des peuples qui leur garantisse une protection effective.

Dans l’attente d’une réglementation internationale qui garantisse pleinement ces objectifs, le Collectif demande un moratoire sur les brevets portant sur tout ou partie des êtres vivants et sur les procédés utilisant les ressources biologiques et savoirs traditionnels qui y sont associés.

La négociation d’un nouveau régime international sur l’APA négocié à Nagoya doit s’accompagner :

D’une réforme du système actuel des brevets, avec :
une application stricte des conditions de nouveauté et du caractère innovant par les offices de délivrance des brevets
une obligation de divulgation dans les demandes de brevet, c’est-à-dire la fourniture d’informations indispensables à leur obtention sur : l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels utilisés ; la preuve de la conformité avec la législation APA et avec les conditions mutuellement convenues ; la preuve de l’obtention du consentement préalable en connaissance de cause. Le non respect de cette obligation doit empêcher la délivrance du brevet

Les négociations de Nagoya doivent aboutir à :

– L’adoption d’un statut contraignant pour le nouveau Protocole sur l’APA, et des dispositions suffisamment précises pour en garantir l’effectivité.

– Un champ d’application étendu à la fois aux ressources biologiques, connaissances traditionnelles associées, et produits dérivés.

– Un consentement préalable éclairé de l’Etat fournisseur, et surtout des communautés concernées.

– L’intégration des principes généraux énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones (DNUDPA).

– Au niveau international, la mise en place d’un système sanctionnant le non-respect par les Parties de leurs obligations découlant de la CDB et de son futur Protocole sur l’APA, à l’instar de l’organe de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Comerce, afin de garantir l’efficacité de l’accord.

– En cas de d’infractions aux règles de l’APA, les fournisseurs (Etat ou communautés concernées) doivent avoir accès à la justice pour faire respecter leurs droits et demander l’application de sanctions.

Au niveau français :

– La mise en place d’une législation nationale sur l’Accès et le Partage des Avantages.

– La ratification de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail.

– La ratification du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture qui protège des espèces cultivées et plantes fourragères indispensables à la sécurité alimentaire.

– La future Charte du parc amazonien (Guyane) doit respecter les dispositions concernant l’APA, comme l’indique le Code de l’Environnement.

Au niveau européen :

– L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones de 2007 et la prise en compte de la vulnérabilité des populations autochtones dans le droit communautaire.

En savoir plus :

Pour un aperçu succinct et pédagogique de ces problématiques, le secrétariat de la CDB propose un kit de compréhension simplifié sur l’APA et les savoirs traditionnels : https://www.cbd.int/abs/information-kit-fr.shtml

Pour un réflexion plus poussée, vous trouverez ici l’étude complète du Collectif Biopiraterie sur « Le cadre juridique de la biopiraterie : imperfections et remèdes ».

Pour comprendre en détail les enjeux des négociations à venir à Nagoya, voici un extrait de l’étude complète relatif uniquement au projet de régime international sur l’accès et le partage des avantages (APA) qui sera négocié en ce mois d’octobre 2010.

 

revendications_du_collectif_biopiraterie_nagoya_2010.pdf

le_cadre_juridique_de_la_biopiraterie_imperfections_et_remedes.pdf

le_projet_de_regime_international_sur_l_acces_et_le_partage_des_avantages.pdf