France Libertés à l’OMPI

La 18ème session du Comité Inter-Gouvernemental (CIG) de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore vient de confirmer le statut d’observateur permanent de France Libertés.

L’OMPI a vocation à protéger la propriété intellectuelle. Théoriquement, cette organisation devrait surveiller et limiter les phénomènes de biopiraterie. Pourtant, la législation qu'elle applique  ferme les yeux systématiquement sur les dépôts illégitimes de brevets sur les ressources génétiques associées à des savoirs traditionnels collectifs. L'organisation prive ainsi des populations d’un usage parfois millénaire de ressources essentielles à la vie au nom d'une démarche administrative assurant des bénéfices conséquents aux entreprises concernées. Siéger dans cette instance peut nous aider à dénoncer et faire annuler ce type de "titre de propriétés" illégaux.

Le CIG se réunit depuis dix ans afin d’adopter un ou plusieurs instruments censés garantir une protection efficace contre la biopiraterie. Cependant, face à des enjeux économiques énormes entre les pays du Sud riches en ressources et les pays industrialisés friands de cet « or vert », les discussions sont longues et débouchent rarement sur des textes efficaces, applicables et contraignants. Cette bataille entre diplomates se joue sous l’oeil attentif d’autres organisations commme l’Organisation Mondiale du Commerce, des lobbys pharmaceutiques et agroalimentaires et de quelques rares représentants autochtones. Il est à noter que ces derniers n’ont pas voix au chapitre, cela alors qu’ils sont encore les premiers concernés. France Libertés espère peser au sein de ces négociations en rédigeant des notes et en fournissant des élèments concrets qui illustrent le pillage dont ils sont victimes.

Nous voulons suivre de près les négociations internationales qui permettront l’adoption de nouveaux instruments juridiques internationaux régulant l’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels des peuples d’ici la fin de l’année. Ces outils sont indispensables pour protéger le droit des peuples à disposer de leurs ressources et de leurs savoirs.

Pour cela, nous devrons porter un autre modèle de sauvergarde de ces savoirs que celui des brevets. Ce mécanisme est profondément inadapté aux ressources biologiques et à la protection des savoirs traditionnels.
Grâce à ce statut d'observateur permanent à l'OMPI, France Libertés  et les organisations de défense des droits humains pourront prendre part aux négociations afin d’assurer le respect et la protection des droits des peuples sur leurs richesses et mettre un terme à la profonde injustice économique et morale que représente la biopiraterie.