Conclusion du rapport sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux.

La Fondation a été entendu à ce sujet et la conclusion ci dessous plaide en notre faveur. A suivre donc des positions de notre gouvernement.

 

L’adhésion française à la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, qui peut modestement contribuer à une géopolitique de l’eau pacifiée, doit être une occasion pour notre pays de faire de la question de l’eau et de l’accès à celle-ci une priorité de sa politique internationale.

Le premier pas que constitue ce geste symbolique de la France mérite d’être salué. Votre rapporteur souhaite néanmoins encourager le Gouvernement à poursuivre dans cette voie par la promotion au niveau mondial de deux propositions audacieuses : la reconnaissance d’un droit universel d’accès à l’eau et la création d’une autorité mondiale de l’eau auprès de l’ONU.

Il semblerait également intéressant que la commission des affaires étrangères approfondisse, peut-être par le biais d’une mission d’information, la question de la géopolitique de l’eau. Quelques jours après la journée mondiale de l’eau le mars dernier, votre rapporteur recommande l’adoption du présent projet de loi.

 

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