Votre générosité en héritage
Fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Danielle Mitterrand est habilitée à recevoir des legs, donations et assurances-vie.
Vous avez un immense pouvoir, celui de donner toutes ses chances à la vie en défendant une société juste et respectueuse des ressources naturelles. Avec un legs, une donation ou une assurance-vie en faveur de la Fondation Danielle Mitterrand, vous prolongez votre engagement pour le respect des droits humains, notamment l’accès à l’eau pour tous, et des biens communs.
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Le legs
Avec la disposition testamentaire du legs, vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation Danielle Mitterrand. À votre décès, les volontés exprimées dans votre testament prendront effet. À tout moment, vous pouvez les annuler ou les modifier en rédigeant un nouveau testament.
Vous pouvez léguer un bien immobilier (un appartement, une maison, un terrain, un local commercial, libre ou occupé…) ou mobilier (meuble, objet d’art, bijou, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuille d’actions ou d’obligations, droits d’auteur…). Vous pouvez transmettre la totalité de vos biens, une partie ou un bien précis à la Fondation Danielle Mitterrand :
- L’ensemble de vos biens : vous désignez la Fondation Danielle Mitterrand légataire universelle de l’ensemble de vos biens.
- La Fondation Danielle Mitterrand reçoit un bien spécifique, une catégorie de biens ou un pourcentage d’un bien : le reste de vos biens revient à d’autres personnes ou organismes.
La Fondation Danielle Mitterrand est reconnue d’utilité publique et, à ce titre, est exonérée en totalité des droits de succession.
– Les deux types de testament –
Le testament olographe
Vos dispositions personnelles sont rédigées à la main sur une simple feuille de papier.
Commencez par la mention « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures » et pensez à indiquer vos nom, prénom et à le dater et le signer. Faites-le relire par votre notaire pour vous assurer de son efficacité et demandez-lui de l’inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
Le testament authentique
Votre notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques. Il vous les lit afin que vous puissiez les signer, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins non bénéficiaires de votre héritage, si vous êtes d’accord.
– Le legs à charge –
Il est possible de léguer à une personne qui n’est pas un héritier direct. Pour cela, faites un legs universel à la Fondation Danielle Mitterrand et demandez-lui de remettre un legs particulier (net de frais et de droits) à cette personne. La Fondation Danielle Mitterrand paiera la part des droits de succession et les frais de notaire à la place de votre héritier. Le reste de votre héritage reviendra à la Fondation Danielle Mitterrand.
– Nous répondons à vos questions sur le legs –
Que se passe-t-il si je n’ai pas d’enfant, ni de famille et que je décède sans avoir fait de testament ? L’ensemble de vos biens seront transférés à l’État.
Puis-je faire un legs à La Fondation Danielle Mitterrand si j’ai des enfants ? Vos enfants sont héritiers réservataires : il leur revient de droit une réserve sur votre héritage.
- La moitié de vos biens si vous avez 1 enfant
- Les deux tiers de vos biens si vous avez 2 enfants
- Les trois quarts de vos biens si vous avez 3 enfants et plus
Si vous n’avez pas d’enfant, votre conjoint(e) est réservataire pour un quart de la succession.
Est-il possible ensuite de modifier mon testament ? Si vous souhaitez par la suite révoquer ou apporter des modifications à votre testament, cela est tout à fait possible.
L’assurance-vie
Avec un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, vous constituez, faites fructifier et transmettez un capital dans un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez désigner la Fondation Danielle Mitterrand bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de votre contrat. Les formalités sont simples : aucun acte notarié ou testament n’est nécessaire pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires.
Les coordonnées à indiquer dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie sont : La Fondation Danielle Mitterrand – 5 rue Blanche – 75009 Paris
– Les formalités pour soutenir la Fondation Danielle Mitterrand avec votre assurance-vie –
- Si vous possédez déjà une assurance-vie
Vous êtes libre de modifier à tout moment la clause bénéficiaire de votre assurance-vie et de désigner la Fondation Danielle Mitterrand bénéficiaire ou co-bénéficiaire de votre contrat.
- Si vous ne possédez pas encore d’assurance-vie
Souscrivez un contrat d’assurance-vie en vous assurant qu’il réponde bien à vos attentes en matière de frais, de modalités de versements, de régime fiscal, de rendement, de possibilités de retrait… puis désignez la Fondation Danielle Mitterrand comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat.
- Si vous souhaitez partager entre plusieurs bénéficiaires
Indiquez clairement à votre banquier ou votre assureur quels sont les bénéficiaires de votre contrat et quelle est la part qui revient à chacun d’eux.
La donation
Avec une donation, vous cédez de votre vivant à la Fondation Danielle Mitterrand les droits ou la propriété d’un bien. Vous pouvez donner un bien immobilier, un terrain, une somme d’argent, un objet. La donation étant totalement exonérée de droits de mutation, elle présente certains avantages fiscaux. Il s’agit d’un acte notarié, à l’effet immédiat, irrévocable et qui tient compte de la part réservataire de vos héritiers
– Les formes particulières de donation –
La donation temporaire d’usufruit
Vous transmettez, de façon temporaire et pour une durée minimale de 3 ans, l’usufruit d’un bien à la Fondation Danielle Mitterrand. Ce bien fait toujours partie de votre propriété mais il n’est pas pris en compte dans le calcul de votre Impôt sur la Fortune Immobilière.
Les autres donations
Il existe d’autres formes de donation, comme la donation en pleine propriété, la donation en nue-propriété, le don sur succession.
Nous avons besoin de vous
La Fondation Danielle Mitterrand représente pour moi la Résistance. En choisissant de faire un legs à la fondation, je souhaite marcher sur les traces des deux résistants qu’étaient mon papa (mort sous la torture pendant la guerre) et Danielle Mitterrand, pour ainsi poursuivre leur action militante afin qu’ils soient toujours présents parmi nous. J’ai une immense confiance en la Fondation Danielle Mitterrand, je partage ses valeurs et je souhaite que mon engagement perdure le plus longtemps possible.
Annie, testatrice
– Votre contact privilégié –
Emmanuel Poilane, Secrétaire général de la Fondation Danielle Mitterrand, est votre contact privilégié.
Il se tient à votre disposition pour répondre, de façon totalement confidentielle et sans aucun engagement de votre part, à toutes vos questions, que ce soit par téléphone, e-mail ou lors de rendez-vous aux moments qui vous conviennent le mieux.
Par mail : emmanuel.poilane@france-libertes.fr
Par téléphone : 01 53 25 10 40
Par courrier : France Libertés – 5 rue Blanche – 75009 Paris
