Multinationales et respect des droits humains : la fin de l’impunité ?

Il y a trois ans, au Brésil, la rupture du barrage de déchets miniers de la firme Samarco a entrainé le déversement de dizaines de millions de m2 de boues polluées dans le fleuve Rio Doce. La coulée toxique a emporté avec elle 19 vies, des villages entiers et détruit le quotidien de millions de personnes parmi lesquelles le peuple Krenak spirituellement lié au fleuve.

Des rapports de la police, des procureurs, des universitaires et des ONG pointent du doigt la responsabilité de la compagnie, joint-venture spécialisée dans la production de minerai de fer (détenue par le géant minier brésilien Vale S.A. et l’entreprise anglo-australienne BHP Billiton Brasil Ltda).

En effet, le barrage destiné à contenir les déchets miniers produits par Samarco montre des déficiences depuis des années (fissures, risque d’érosion…). En 2013, lorsque la licence d’exploitation du barrage touche à sa fin et que se pose la question d’un renouvellement, le procureur Carlos Eduardo Pinto indique à la COPAM-MG (conseil de politique environnementale de l’État du Minais Gerais) les risques d’effondrement de la structure couplés aux défaillances des dispositifs d’alerte. Malgré cet avertissement, pourtant fondé sur un rapport commandé par l’État, la licence est octroyée.

Ce rapport prophétique prend tout son sens le 5 novembre 2015, jour du crime du Rio Doce.

Samarco, Vale et BHP nient tout manquement quant à la gestion sécuritaire de leur infrastructure et invoquent la conformité aux normes brésiliennes. Contrairement à ces affirmations, cette pollution majeure n’est pas le fruit d’un banal accident mais bien le résultat de choix irresponsables. Parfaitement consciente des dangers que sa négligence faisait courir aux populations concernées, Samarco n’a pas hésité à poursuivre ses activités minières.

Les violations des droits humains et la destruction de l’environnement par les entreprises minières ne cesseront que lorsque les pratiques et accords de connivence avec les Etats prendront fin. Les multinationales jouissent trop souvent d’une impunité accordée par les pouvoirs publics ne faisant qu’accentuer leurs activités dévastatrices. Non seulement ce système prive les communautés impactées de toute forme de justice ou réparation digne, mais les entreprises, bien loin de repenser leur pratiques, maintiennent leur prédation en connaissance des risques encourus pour les peuples et la biodiversité. L’irresponsabilité des multinationales s’apparente à une forme de crime. Un choix est opéré, celui de dégager des profits au détriment des droits humains et environnementaux, et ce dans l’impunité la plus totale.

Loin d’être un cas isolé, le crime du Rio Doce fait écho à toutes les violations de droits humains par des entreprises s’accompagnant bien souvent de persécutions envers les défenseurs de ces droits.

Vers une régulation des activités des multinationales ?

Revendication de longue date des organisations de la société civile, la création d’outils contraignant les activités des multinationales n’a pris forme que suite à la catastrophe du Rana Plaza en 2013. Cette année-là, au Bangladesh, l’immeuble du Rana Plaza s’effondre causant la mort de plus de 1100 personnes. Le bâtiment abritait les productions de sous-traitants de grands groupes comme Auchan, Carrefour ou Primark.

En 2014, un groupe de travail intergouvernemental est créé à l’ONU, porté par une coalition d’États menée par l’Équateur. Ce groupe est mandaté pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant destiné à réguler l’activité des compagnies transnationales et autres entreprises en matière de respect des droits humains. Ce projet de traité constitue une opportunité historique contre les dommages commis par les multinationales : il doit non seulement prévenir mais aussi assurer justice et réparation aux victimes.

Le cheminement est semé d’obstacles, parmi lesquels la réticence des pays occidentaux qui hébergent bon nombre de sièges de multinationales craignant de voir leurs activités enrayées. Des pays comme les Etats-Unis et le Canada, littéralement opposés à ce traité, ne participent pas même au groupe de travail.

Le cas de la France

La France a adopté en mars 2017 la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Ce texte  oblige les entreprises de plus de 5000 salariés, ainsi que leurs filiales, sociétés et chaînes d’approvisionnement, à élaborer un plan de vigilance prévenant les risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement. Pionnière en la matière, la France peut donc jouer un rôle déterminant dans l’adoption de ce traité onusien.

Vous pouvez agir. Pour soutenir le peuple Krenak en résistance depuis 2015, signez l’appel à solidarité Justice for Krenak et dénoncez l’impunité des multinationales !