Victoire ! Le projet de méga-mine Montagne d’or condamné par le Tribunal des droits de la nature

Le méga projet minier Montagne d’or a été condamné par le Tribunal international des droits de la nature, instance citoyenne qui s’est tenue les 7 et 8 novembre 2017 à Bonn, en parallèle de la COP23. Son Président, Tom BK Goldtooth, autochtone Dine’/Dakota (USA) et directeur de l’Indigenous Environmental Network, était assisté de 7 défenseurs de l’environnement et des droits de l’homme désignés comme juges. Leur rôle : entendre et juger des cas violant les droits de la nature tels qu’établis dans la Déclaration Universelle des droits de la Terre Mère. 12 cas leur ont été présentés, dont celui de la Montagne d’or, un projet de méga-mine d’or à ciel ouvert en Guyane française.

France Libertés et ses partenaires ont présenté le cas Montagne d’or devant le Tribunal international des droits de la nature

France Libertés, accompagnée de Maiouri Nature, Nature Rights et du mouvement Jeunesse Autochtone de Guyane a présenté le cas de la Montagne d’or devant la juridiction citoyenne. La Fondation Danielle Mitterrand et ses partenaires ont dénoncé les conséquences climatiques, environnementales et sociétales calamiteuses de ce projet. Elles ont rappelé le caractère préventif du procès, qui n’en reste pas moins urgent puisque les élus locaux, ainsi que le Président de la République, ont apporté leur soutien à la Montagne d’or, alors qu’aucune étude d’impact environnemental n’a encore été divulguée.

Malgré l’absence d’étude, les conséquences sur la nature et les peuples guyanais apparaissent clairement dévastatrices.

Les associations ont plaidé devant le Tribunal pour l’abandon du projet

France Libertés a invité Patrick Monier, de l’association de protection de l’environnement Maiouri Nature Guyane, à démontrer au jury le danger réel de cette mine. Il a ainsi mentionné la déforestation d’une forêt primaire, la perturbation de la faune et la flore avec notamment la mise en danger d’espèces protégées ou encore la contamination des nappes phréatiques et des cours d’eau par le risque élevé de drainage minier acide. Sans parler du risque d’accident : les déchets miniers cyanurés, sont retenus par des digues. Or, depuis 2000, 25 ruptures de digues se sont produites dans le monde. Si la mine venait à voir le jour, elle augmenterait de 50% l’empreinte CO₂ de la Guyane et demanderait la construction d’autres projets destructeurs de l’environnement pour la fournir en énergie.

Christophe Pierre, membre du mouvement Jeunesse Autochtone de Guyane est intervenu pour rappeler l’opposition des peuples autochtones de Guyane à ce projet. Pour les Ka’lina, son peuple, la Mana est un fleuve sacré. Pour lui, « le projet Montagne d’or est le résultat de cette vision dénaturée du monde, c’est un cadeau empoisonné, de la spiritualité jusqu’à l’économie ». Il a partagé son regret de voir les autorités françaises « investir dans le passé » alors qu’ « on aurait l’opportunité d’innover, de créer quelque chose de nouveau à partir de la diversité culturelle, de la biodiversité de notre territoire et des précieux savoirs transmis par la voix des anciens ».

Le projet Montagne d’or, même éloigné des zones de vie (125km), représente une menace réelle pour les populations et les peuples autochtones implantés dans l’ouest guyanais.

Dans leur plaidoirie, France Libertés et ses partenaires ont soutenu que le projet Montagne d’or constituerait une violation des droits de la nature. La fondation Danielle Mitterrand a souligné que ce méga projet violerait aussi certains droits humains fondamentaux reconnus par l’ONU et les principes de prévention et précaution inscrits dans la Charte de l’environnement de la France. Enfin, cette méga mine impliquerait, et implique déjà, une violation des droits des peuples autochtones.

C’est au titre de toutes ces violations qu’il a été demandé au Tribunal de « prononcer l’abandon du projet ainsi qu’un moratoire sur tout projet de mine industrielle en Guyane ». Face aux juges, les associations mobilisées ont également demandé au Tribunal « d’enjoindre au gouvernement français de respecter les pratiques des peuples amérindiens, peuples autochtones de Guyane ».

Le Tribunal international des droits de la nature a demandé la suspension immédiate du projet, une victoire pour France Libertés !

Le Tribunal a répondu à l’appel de nos associations en suivant les recommandations et demandes exprimées dans notre plaidoirie. Le juge a ainsi déclaré : « Le Tribunal international des droits de la nature dénonce le cas de la Montagne d’or comme un cas manifeste de violations des droits de la nature dans la mesure où il menace les cycles écologiques vitaux et l’équilibre de la Terre Mère ». Le Tribunal a également pointé le pillage économique et la destruction sociale et culturelle que représente ce méga projet de mine d’or. Lisez l’intégralité du jugement ici.

Le juge choisi par le Tribunal international des droits de la nature pour le cas de la Montagne d’or, le sénateur argentin Fernando « Pino » Solanas, a recommandé la suspension immédiate du projet et « tient l’Etat français pour responsable s’il venait à l’autoriser, et par conséquent, de tout dommage pouvant subvenir si le projet voyait le jour ».

C’est une très grande victoire pour France Libertés et ses partenaires Maiouri Nature, Nature Rights et Jeunesse Autochtones de Guyane, qui saluent la décision du Tribunal international des droits de la nature. Les recommandations des juges montrent qu’ils ont saisi l’ampleur des conséquences désastreuses attendues si le projet Montagne d’or venait à voir le jour.

Un danger clair et spécifique de violations des Droits de la nature

Le Tribunal a statué que le cas de la Montagne d’or viole l’article 2 de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, c’est-à-dire le droit de la nature à régénérer sa bio-capacité et son droit à la continuité de ses cycles et processus vitaux, le droit à l’eau, le droit à un air pur, le droit d’être exempt de contamination, de pollution et de déchets toxiques ou radioactifs, le droit à une entière et prompte réparation en cas de violation des droits reconnus dans la Déclaration résultant d’activités humaines.

En pleine COP23, un signal d’alarme pour le gouvernement

En pleine COP23, cette décision symbolique d’un tribunal citoyen montre la volonté de la société civile de protéger de manière effective la nature et les populations des dommages causés par les grands projets extractivistes. Face  à l’ampleur de la destruction de la biodiversité et de la crise climatique, il est temps que les politiques agissent. France Libertés appelle le Président Macron à ne pas autoriser le projet Montagne d’or, et plus globalement à déclarer un moratoire sur l’exploitation minière à grande échelle en Guyane.