Le colloque sur la justice climatique, 1ère étape du recours climat français

Le vendredi 3 novembre dernier, la Fondation France Libertés et l’association Notre Affaire à Tous ont organisé un colloque intitulé « Le droit au service de la justice climatique ». Cette journée a été l’occasion de rencontrer les citoyens et les juristes qui portent les nombreux recours climat en Europe et dans le monde.

L’Accord de Paris a constitué un point d’étape important dans la lutte globale contre les émissions de gaz à effet de serre. Mais les contributions nationales de chaque État sont clairement insuffisantes à l’heure actuelle pour limiter le réchauffement à 2°C. Pas plus tard que la semaine dernière, le Programme des Nations Unies pour l’Environnement pointait du doigt ce constat : si l’on additionne l’ensemble des contributions nationales, nous nous situons sur une trajectoire de hausse de 3°C à 3,2 °C d’ici 2100.

Pourtant, le changement climatique commence déjà à faire sentir ses effets et menace la vie de nombreuses populations dans le monde (sécheresses, canicules, ouragans, montée des eaux…). Face à des gouvernements qui renâclent à engager la transition écologique nécessaire, des citoyen.nes se mobilisent et saisissent les juges pour faire valoir leur droit à un environnement sain. Le colloque de vendredi a été l’occasion de réunir les différents mouvements qui portent ces recours un peu partout dans le monde.

Le cas de l’association « Urgenda » en 2015 aux Pays-Bas est le plus emblématique puisque c’est la première fois qu’un juge condamne un État à agir davantage contre les émissions de gaz à effet de serre. A la suite de cette affaire, un recours a été déposé en Belgique par « Klimaatzaak », aujourd’hui soutenu par plus de 32 000 codemandeurs.ses, aux États-Unis par « Our Children Trust », porté par une coalition de 21 enfants, en Suisse par des personnes âgées rassemblées sous la bannière « Les Ainées pour la protection du Climat », en Inde par Ridhima Pandey âgée de 10 ans, au Royaume-uni avec « Client’s Earth », en Irlande, au Portugal… On dénombre désormais plus de 800 contentieux climatiques dans le monde, dont les deux tiers aux États-Unis !

Emmanuel Poilane, directeur général de France Libertés, et Marie Toussaint, présidente de l’association Notre Affaire A Tous, ont ouvert les discussions en rappelant l’urgence de la lutte contre le dérèglement climatique. Par la suite, les tables-rondes du colloque ont permis aux citoyen.nes et aux juristes d’échanger sur la manière dont les différents mouvements s’appuient sur le droit pour exiger une action plus rapide des États. Ce sont tour à tour les principes de droit à la vie, droit à la vie privée et familiale, mais également les droits des générations futures et les droits de la nature de plus en plus invoqués par les citoyen.nes, qui ont été abordés.

La fin du colloque a été marquée par l’annonce de la campagne lancée par Notre Affaire A Tous : 5 requêtes pour la justice climatique. Ces requêtes ont donc été détaillées dans l’ordre :

1. l’inscription du climat dans la Constitution ;
2. la reconnaissance du crime d’écocide ;
3. la possibilité pour tout.e citoyen.ne de défendre le climat en justice ;
4. la réduction effective des émissions de CO2 ;
5. la régulation des activités des multinationales et la sortie du financement des énergies fossiles.

Ces requêtes seront adressées au gouvernement afin qu’il agisse dans les trois mois pour une politique climatique plus ambitieuse. Pendant ce laps de temps, ces cinq requêtes seront au cœur du débat et leur prise en compte ou non par l’exécutif conditionnera le dépôt du recours climat français.

En France aussi la justice climatique est en marche.