Le droit à l’eau dans les prétoires

Daniel Kuri, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Limoges, publie un nouveau commentaire d’arrêt sur 4 jugements rendus en 2017 sur le droit à l’eau.

Les jugements étudiés sont :

• l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 11 mai 2017,
• le jugement du Tribunal de grande instance de Limoges du 29 juin 2017 (le droit à une eau de qualité)
• les jugements du Tribunal d’instance de Lens du 13 juin 2017et du Tribunal de grande instance de Nanterre du 17 août 2017 (la réduction de débit d’eau une nouvelle fois jugée illégale)

« À l’occasion de ces contentieux relatifs à l’eau, les juges poursuivent l’édification d’un droit de l’eau, voire d’un droit à l’eau. Ainsi, les juges persistent à affirmer le droit à une eau de qualité (I). Par ailleurs, l’émergence d’un mouvement jurisprudentiel opposé aux réductions de débit d’eau se confirme (II). »

 

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Les petites affaires et les grands principes – Daniel Kuri décembre 2017

Retrouvez également le commentaire sur l’arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 9 février 2017 et sur les jugements du Tribunal d’instance de Limoges du 25 janvier 2017.