Ne laissons pas Suez faire main basse sur la production d’eau en Essonne !

Citoyens, associations et élus déposent un recours contre la prolongation des contrats de distribution d’eau à la Lyonnaise des Eaux à Savigny-sur-Orge et Paray-Vieille-Poste.

Communiqué de presse 

Le 17 décembre 2015, Robin Reda, ancien Président de la CALPE Communauté d’agglomération Les Portes de l’Essonne décidait de faire voter la prolongation des deux contrats de délégation de service public (DSP) auprès de la Lyonnaise des Eaux pour les communes de Savigny-sur-Orge et de Paray-Vieille-Poste. Ce vote est intervenu 14 jours avant la disparition de la CALPE qui intégrait la Métropole du Grand Paris et l’EPT 12 au 1er janvier. 

Malgré l’étrangeté de la décision, la prolongation des contrats, après un tour de passe-passe juridique, pour une durée totale de 32 ans pour une ville et 33 ans pour l’autre, il n’a pas hésité à faire un superbe cadeau à la Lyonnaise des eaux. Ce cadeau venait après un précédent du même style, toujours au profit de la Lyonnaise des eaux, réalisé par ses amis et voisins de Viry-Châtillon. 

Ces décisions ont été prises malgré l’avis des associations locales et des élus d’opposition, qui ont alerté la majorité (LR – UDI) sur le risque juridique de ces deux délibérations, et qui ont manifesté le souhait de voir engagé un débat sur la création d’une régie publique de l’eau. 

Des manquements juridiques d’importance ont conduit des associations et élus à déposer un recours devant le Tribunal Administratif que vous pouvez trouver ici. Tout d’abord, les avenants modifient profondément l’équilibre général des conventions de délégation de service public, ce qui est interdit. Ensuite, les contrats d’approvisionnement de gré à gré paraissent être des DSP déguisées, puisque les bénéficiaires des contrats restent la même entreprise, la Lyonnaise des Eaux, bien qu’elle officie à partir de sa filiale. Or une DSP ne peut excéder 20 ans. Ici l’approvisionnement en eau dure jusqu’en 2036 soit 32 et 33 ans selon la ville. 

La Lyonnaise des Eaux avait déjà été sanctionnée en novembre 2005 par l’autorité de la concurrence dont voici un extrait ci-dessous :