Enjeux éthiques, juridiques et environnementaux

Pourquoi faut-il réguler l'accès aux ressources génétiques ?

La biodiversité, concentrée à 90% dans les pays du Sud, est devenue l’objet de la convoitise des industries pharmaceutiques, agrochimiques, biotechnologiques, cosmétiques et semencières du Nord. À eux seuls, les Etats-Unis, l’Europe et le Japon cumulent 90% des brevets liés à l’utilisation de ressources biologiques ou de savoirs traditionnels, ce qui pose la question de l’équité des rapports Nord/Sud.

• Lutter contre une injustice économique et morale

La concentration des brevets sur le patrimoine biologique et culturel dans les mains de quelques acteurs privés conduit à la constitution de monopoles entravant l’accès des usagers historiques aux ressources génétiques, souvent indispensable à leur survie.

• Eviter des impacts environnementaux négatifs

Le développement intensif de l’exploitation/commercialisation d’une ressource auparavant utilisée de façon durable par ses détenteurs peut entraîner une pression insoutenable sur la ressource et causer des ravages environnementaux.

• Contribuer au développement des plus pauvres

La marchandisation des savoirs traditionnels, parfois sacrés et indissociables de l’identité d’un peuple, accélère la destruction de modes de vie traditionnels. L’augmentation du prix des matières premières conduit à un appauvrissement des utilisateurs originaires. La mise en œuvre d’accords avec les communautés dans le but de partager les bénéfices issus de l’utilisation consentie de leurs ressources et savoirs peut, si elle est mal réalisée, créer des tensions entre des communautés qui partageaient autrefois librement ce savoir.

• Faire respecter les droits fondamentaux des peuples

La commercialisation des ressources et des savoirs sans accord ni rétribution des populations est une atteinte grave à leurs droits fondamentaux. La biopiraterie touche au lien ancestral que les peuples autochtones entretiennent avec la Nature: elle remet en question leur mode de vie traditionnel et nie leur existence et leurs savoirs.

• Lutter contre l'érosion de la diversité génétique de nos semences

L’appropriation des semences par les brevets ou les certificats d’obtention végétale réduit la biodiversité, cultivée, sélectionnée et entretenue par des milliers de générations de paysans sur toute la planète et empêche les échanges indispensables entre ces derniers.

• Lutter contre une atteinte inacceptable à la préservation des biens communs

L’appropriation de ces richesses par quelques acteurs prive les générations futures d’un accès libre à un patrimoine entretenu et enrichi collectivement depuis son origine.