19ème session du Conseil des droits de l’Homme
25.07.2012
Du 27 février au 23 mars 2012, France Libertés a participé à la 19ème session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU.
Grâce à son statut consultatif, France Libertés a pu déposer des déclarations écrites et s’exprimer via des déclarations orales sur différentes situations appelant à une protection spécifique des droits humains fondamentaux.
La première déclaration porte sur la situation des peuples autochtones brésiliens face à la construction du méga barrage de Belo Monte et dresse un constat alarmant : le non-respect de l’obligation de consentement préalable des peuples pour tout projet les affectant, ainsi que l’atteinte grave à l’environnement et aux droits des peuples sur les ressources naturelles. Les organisations ayant signé cette déclaration aux côtés de France Libertés, demandent au Brésil de renforcer la protection de sa population, entre autres des leaders de mouvements sociaux, malgré le poids des lobbys industriels. Cette déclaration sera envoyée au rapporteur spécial de l’ONU sur les droits des peuples indigènes, James Anaya, afin de lui demander d’effectuer une nouvelle mission au Brésil pour constater ces atteintes aux droits fondamentaux des peuples.
Télécharger la déclaration "Droits des peuples autochtones et grands barrages"
Une seconde déclaration écrite concerne la situation des droits de l’Homme au Sahara occidental : France Libertés appelle à ce que soit mis en œuvre le rapport de novembre 2011 du Comité contre la Torture de l’ONU concernant le Maroc, afin que le Maroc assure aux populations victimes de la torture une réparation aussi complète que possible.
Télécharger la déclaration " Droits civils et politiques au Sahara Occidental":
France Libertés a présenté également une déclaration écrite sur la question de l’éducation au Tibet, qui aborde les problèmes de discrimination des élèves tibétains dans l’éducation et demande au Conseil d’agir auprès de la Chine pour assurer l’égalité dans l’éducation et la participation des minorités à l’élaboration des programmes scolaires.
Télécharger la déclaration sur "la question du droit à l'éducation dans les zones du Tibet administrées par la Chine"
France Libertés a également appuyé une déclaration écrite présentée par le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples, concernant la nécessité d’un accord et d’une protection des iraniens résidents du Camp d’Ashraf en Irak, suite à la décision de les déplacer vers un autre camp.
Afin d’appuyer ces déclarations écrites, France Libertés a pu prendre la parole plusieurs fois au cours de cette session du Conseil des droits de l’Homme. Concernant le camp d’Ashraf, une déclaration orale a été faite au cours de la séance sur les situations concernant les droits humains qui requièrent l’attention du Conseil. Cette déclaration fut suivie d’un panel de discussion sur la situation à Ashraf, pour demander aux instances de l’ONU de délivrer au plus vite le statut de réfugiés aux demandeurs d’asile du camp d’Ashraf afin d’assurer leur protection, et de faire en sorte que ceux-ci ne soient pas déplacés à Camp Liberty, car cet endroit se trouve entre les mains des forces irakiennes de sécurité et ne répond pas aux standards minimums requis par le droit international humanitaire.
Télécharger la déclaration "les demandeurs d'asile ne doivent pas être traités comme des prisonniers : les résidents du camp d'Ashraf doivent être protégés"
Une déclaration orale a été faite sur la situation des peuples autochtones en Amérique Latine et notamment sur le peuple Mapuche, victime de la criminalisation de leurs actions par l’Etat chilien. Cette déclaration concernait aussi la situation des peuples autochtones brésiliens affectés par le barrage de Belo Monte : ces dénonciations de violations des droits humains ont retenu l’attention de l’Ambassadeur du Brésil, qui a demandé à rencontrer les représentants de France Libertés à Genève.
Télécharger l'intervention orale sur "la situation des peuples autochtones en Amérique Latine":
Enfin, deux déclarations orales ont été faites, malgré la pression exercée par les délégations du Royaume du Maroc, concernant la situation du peuple Sahraoui au Sahara occidental. France Libertés demandait à ce que le Maroc cesse les arrestations et détentions arbitraires des défenseurs des droits humains et coopère avec les mécanismes de protection des droits des Nations Unies. Ces interventions ont été complétées par un panel de discussion autour de la projection du film « De l’autre côté du mur » de Denis Vericel.
France Libertés espère, grâce à ces nombreuses interventions, faire bouger les lignes pour renforcer la protection des communautés autochtones et locales non représentées aux Nations Unies, qu’elles soient brésiliennes, chiliennes, tibétaines, ou iraniennes. Ces actions de plaidoyer offrent une tribune aux peuples « sans voix » au sein du système onusien, afin de défendre leurs droits humains fondamentaux et faire en sorte que les Etats respectent leurs obligations internationales, voire leur propre Constitution.
